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ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE cp : 77330 tel : (+33) 1-64-43-35-82 contact : Christine FOURNIER ville : Ozoir la ferriere designation : Ville d'Ozoir la Ferrière mel : cfournier@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Ville d'Ozoir la Ferrière 77330Ozoir-la-Ferrière cfournier@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
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Archive

ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6700372

Date de clôture estimée : 04/04/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/22)
22-36460

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-36460
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Ozoir la Ferrière
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
217700350300193
Ville :
Ozoir la ferriere
Code Postal :
77330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Christine FOURNIER
Adresse mail du contact :
cfournier@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 164433582

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :Le nom et l'adresse du candidatSi le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointUne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUne déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 11 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlePour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce-Indications sur le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du marché -Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité-Certifications iso
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 avril 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont mentionnés au Règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144710
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Ozoir la ferriere
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
14 mars 2022
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A proximité de Ozoir-la-Ferrière

77330 Seine-et-Marne

Acheteur : Ville d'Ozoir la Ferrière

Adresse :
77330 Ozoir-la-Ferrière (Code Insee: 77350)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 04/04/22

Secteurs d'activité :

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