1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction et distribution) d'eau potable implantés sur le secteur Nord de Lorient Agglomération
Description: Ce marché porte sur : 1. L'exploitation, le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement : - des réseaux et ouvrages de stockage d'eau potable implantés sur les communes de Bubry, Inguiniel, Lanvaudan, Plouay et Quistinic ; - des usines de production d'eau potable de Manébail (25 m3/h) à Plouay et de Kerpicaut (50 m3/h) à Bubry. 2. La distribution de l'eau potable aux abonnés du service, le traitement de leurs demandes et la gestion clientèle afférente ; 3. La gestion de la relation avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la perception et le reversement des redevances assises sur les consommations d'eau facturées aux abonnés du service. Les prestations prévues ont pour objet d'assister techniquement et fonctionnellement la régie dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre d'action de la régie.
Identifiant de la procédure: 458ce517-d538-4aae-b234-f73ec27f6f2f
Identifiant interne: 24049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de début des prestations : 01/01/2025. La période d'exploitation est de 72 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'eau potable implantés sur le secteur Nord de Lorient Agglomération
Description: Exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction et distribution) d'eau potable implantés sur le secteur Nord de Lorient Agglomération
Identifiant interne: 24049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est prévue une clause sociale d'insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; devront être précisées les caractéristiques des services exploités et notamment les types de filières de traitement d'eau potable exploitées ainsi que leurs capacités ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex : normes ISO…). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Continuité du service en situation de crise
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion clientèle, facturation et recouvrement
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Économique
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi d'exploitation et réalisation des travaux
Valeur fixe (total): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Budget de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Lorient Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400033
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Pays: France
Téléphone: +33 290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1498ad35-1cb5-4bc4-b51c-49f92d133222 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 09:52:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226845-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
