Centrale des marchés
77 mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires à Ozoir la Ferrière 77 mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires à Ozoir la Ferrière ville : Ozoir-la-Fer...
Ville d'Ozoir-la-Ferrière 77834Ozoir-la-Ferrière
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77 mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires à Ozoir la Ferrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223461

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182589
JOUE (21/09/12)
298294-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ozoir-la-Ferrière, direction des Services Extérieurs 45, avenue du Général de Gaulle. B.P. 149, à l'attention de M. le maire, F-77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex. Tél. : (+33) 01 64 43 35 37. Fax : (+33) 01 64 40 23 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'ozoir-la-ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000 - EA02.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix. Pondération : 40.
2. la diversité du parc et l'aptitude à répondre à des besoins ponctuels atypiques. Pondération : 30.
3. les garanties présentées par le candidat pour assurer la disponibilité des véhicules et le respect des horaires, et notamment la proximité des lieux de remisage des véhicules ;. Pondération : 20.
4. les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSE-AC-TRANSPORTS-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2007/S 220-268203 du 15/11/2007.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 249-406520 du 28/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : A.Navettes- Ozoir-la-Ferrière ;
A titre indicatif, pour ces navettes, un trajet normal est inférieur à 5 km.
B.Navettes- communes voisines.
A titre indicatif, pour ces navettes, un trajet normal est inférieur à 10 km.

V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARTER CAR TOURISME, 15 rue Eiffel, F-,77220 Gretz Armainvilliers. tél. : (+33) 1 64 06 43 43.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Sorties et les mises à disposition en journées et demi-journées

V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARTER CARS TOURISME, 15 rue Eiffel, F-,77220 Gretz Armainvilliers. tél. : (+33) 1 64 06 43 43.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Information complémentaire sur l'attribution du Marché :
Lot n°1 : autres attributaires du lot
losay voyages , rue des Joncs - 77950 montereau sur le jard - 01.64.38.80.40
n'4 MOBILITE : 6 square Louis Blanc- zon industrielle des 50 arpents - 77680 Roissy en Brie- 01.64.40.79.90
Lot n°2 : deuxième attributaire du lot
losay voyages , rue des Joncs - 77950 montereau sur le jard - 01.64.38.80.40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 252 B, annonce n° 238 du 29 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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