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77 Rédaction, supervision et impression du magazine municipal au profit de la Ville à Ozoir La Ferrière 77 Rédaction, supervision et impression du magazine municipal au profit de la Ville à Ozoir La Ferrière rédaction, supervision et impression du magazine municipal de la Ville d'ozoir la Ferrière. ...
Ville d'Ozoir la Ferrière 77330Ozoir-la-Ferrière 0164403291
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77 Rédaction, supervision et impression du magazine municipal au profit de la Ville à Ozoir La Ferrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544114

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55590

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ozoir la Ferrière.
Correspondant : M. le président du SIAR, 45 avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière tél. : 01-64-43-35-35 télécopieur : 01-64-40-32-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rédaction, supervision et impression du magazine municipal de la Ville d'ozoir la Ferrière.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : 45 avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 150 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 EUR.

Caractéristiques principales :
rédaction des dossiers thématiques, relecture des articles, supervision de la mise en forme, réalisation de cromalin numérique et impression du magazine municipal (5 parutions annuelles)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % pourra être accordée. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal de fonctionnement et recettes publicitaires. Délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : référence professionnelle et capacité technique
Capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargeable par voie électronique sur le site : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception ou de remise des plis au service destinataire contre récépissé ou de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Services Techniques.
3 rue Henri François, 77330 Ozoir-la-Ferrière, tél. : 01-64-43-35-82, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
3 rue Henri François, 77330 Ozoir-la-Ferrière, tél. : 01-64-43-35-82, télécopieur : 01-64-40-32-91.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 77000 Melun.

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