A proximité de Ozoir-la-Ferrière 77330 Seine Et Marne
Acheteur : Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
45 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière
Tel : 0178484032
2 Lots
Lot 1
Assurance
Lot 2
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 20647-2026
20647-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Ozoir-la-Ferrière
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière
DescriptionMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Identifiant de la procédure2e7a12ae-db10-459b-ac2a-bd48a8cad94c
Identifiant interne2524
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale45 avenue du Général de Gaulle  
VilleOzoir-la-Ferrière
Code postal77330
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontants des lots exprimés en Ttc
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance
DescriptionAssurance "Responsabilité et risques annexes"
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale45 avenue du Général de Gaulle  
VilleOzoir-la-Ferrière
Code postal77330
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou par l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance « Risques statutaires du personnel »
DescriptionAssurance « Risques statutaires du personnel »
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale45 avenue du Général de Gaulle  
VilleOzoir-la-Ferrière
Code postal77330
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou par l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis91 534,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre42 319,47 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25241
TitreAssurance
Date de conclusion du marché05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBEAH
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre49 214,54 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25242
TitreAssurance « Risques statutaires du personnel »
Date de conclusion du marché05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement635FF541-E169-6D9F-FF36DA5B36601F94
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie d'Ozoir-la-Ferrière
Numéro d’enregistrement82923
Adresse postale45 avenue du Général de Gaulle
VilleOzoir-la-Ferrière
Code postal77330
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactFLECK Christine
Téléphone0178484032
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement635FF560-FE13-2DD2-17D0B40943DEEB2D
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement635FF56F-E354-C5B6-6F807972612DBA76
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1720941-1-1-1
Adresse postale159 Rue Du Fg Poissonniere
VilleParis 9
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueassurances@pnas.fr
Téléphone0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielBEAH
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1720941-1-2-1
Adresse postale16 Rue De Londres
VilleParis 9
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@beagroup.eu
Téléphone0381552525
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis94cef849-4555-4125-a3da-200809ee7461  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 17:14:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis20647-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026