Avis de marché - Avis n° 24-43416 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-43416
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS D'ARRAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26620041900015
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRAMERY Martine
Adresse mail du contact : s-marches@ville-arras.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature DC1 (imprimé disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-candidat) - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF). - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf - Le pouvoir de la personne à habiliter à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures effectuées sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de la ville d'Arras
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CCAS - Impression et fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les usagers du CCAS de la ville d'Arras
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CCAS - Impression et fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les usagers du CCAS de la ville d'Arras
Lieu principal d'exécution du marché : Arras
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont : 1 - Prix : 60 % - Prix du moins disant/Prix du candidat x 60 2 - Valeur technique de l'offre : 40 % (appréciée sur la base du mémoire technique complété par les candidats)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
