Centrale des marchés
Renforcement de réseau d'eau potable Place Charles Blétel et Route du Haut Jura RD49 sur la commune d'Echallon Renforcement de réseau d'eau potable Place Charles Blétel et Route du Haut Jura RD49 sur la commune d'Echallon correspondant : M. DEGUERRY Jean mel : marches@hautbugey-agglomeration.fr adress...
Haut-Bugey Agglomération 01117Oyonnax cedex marches@hautbugey-agglomeration.fr
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Renforcement de réseau d'eau potable Place Charles Blétel et Route du Haut Jura RD49 sur la commune d'Echallon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162444

Date de clôture estimée : 11/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (08/12/18)
BOAMP (07/12/18)
18-170671
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-170671
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haut-Bugey Agglomération.
 Correspondant : M. Deguerry Jean, 57 rue rené nicod CS 80502 01117 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-70, courriel : marches@hautbugey-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_16.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : renforcement de réseau d'eau potable Place Charles Blétel et Route du Haut Jura Rd49 sur la commune d'echallon.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

caractéristiques principales:
- 10 ml de canalisation en fonte DN 60 mm
- 115 ml de canalisation en fonte DN 100 mm
- 110 ml de canalisation en fonte DN 125 mm
le délai d'exécution des travaux pour la reprise et mise en conformité de 16 branchements d'eau potable ainsi que le délai de préparation de chantier peuvent être proposés par le soumissionnaire mais ne pourront en aucun cas dépasser le délai maximal de 2 mois, période de préparation de chantier comprise. A titre indicatif les travaux débuteront fin janvier 2019.
les variantes ne sont pas autorisées.
l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats à l'issue du classement des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
il est fortement recommandé au soumissionnaire de se rendre sur site avant l'établissement de son offre. Les sites sont librement accessibles (cf. Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renforcement de réseau d'eau potable Place Charles Blétel et Route du Haut Jura Rd49 sur la commune d'echallon.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
hba s'engage à renoncer au conditionnement du versement de l'avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d'un montant inférieur à 80 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce seuil, une garantie à première demande sera exigée dans les pièces contractuelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget Eau de Haut-Bugey Agglomération.
Subventions éventuelles du Département de l'ain et de l'agence de l'eau.
délai de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il doit impérativement être solidaire afin que l'objectif de ce marché ne soit pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications FNTP ou équivalence: -114 - ouvrages en maçonnerie- 3642 - réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface- 5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute): établis en canalisations de dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;;
     - Autres renseignements demandés : engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix: 40 points;
     - valeur technique: 60 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-50.

Renseignements complémentaires : les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
fermetures exceptionnelles les lundis 24 et 31 décembre 2018 et le mardi 1er janvier 2019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_16.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

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