Centrale des marchés
Mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage - Programme pluriannuel de travaux 2019 et 2020 sur la commune du Plateau d'Hauteville. Mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage - Programme pluriannuel de travaux 2019 et 2020 sur la commune du Plateau d'Hauteville. cp : 01117 ville ...
Haut-Bugey Agglomération 01117Oyonnax cedex marches@hautbugey-agglomeration.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage - Programme pluriannuel de travaux 2019 et 2020 sur la commune du Plateau d'Hauteville.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4407576

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (16/03/19)
BOAMP (15/03/19)
19-40708
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-40708
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haut-Bugey Agglomération.
 Correspondant : M. Deguerry Jean, 57 rue rené nicod CS 80502 01117 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-70, courriel : marches@hautbugey-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_16.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage - programme pluriannuel de travaux 2019 et 2020 sur la commune du Plateau d'hauteville.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché se décompose comme suit:
- phase 1: Programme 2019 - durée de 4 mois y compris période de préparation de 1 mois
- phase 2: Programme 2020 - durée 6 mois y compris période de préparation de 1 mois
les délais d'exécution des travaux ainsi que des périodes de préparation de chantier précités, débutent chacun à compter des dates fixées par ordre de service. Ce sont des délais maximum imposés par l'entité adjudicatrice. Les candidats peuvent proposer des délais inférieurs à l'acte d'engagement. A titre indicatif le démarrage de la phase 1 est prévue au printemps 2019.
des variantes facultatives sont autorisées en ce qui concerne les matériaux de canalisations. Elles sont limitées au nombre de 2 au maximum. Les autres variantes ne sont pas autorisées. Le dépôt d'une variante devra impérativement être accompagné du dépôt d'une offre de base
l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats à l'issue du classement initial des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
Le marché comporte une condition d'exécution à caractère social obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnace du 23/07/15, Haut-Bugey Agglomération fixe dans ce marché un niveau minimum d'heures d'insertion dans les conditions fixées au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage - programme pluriannuel de travaux 2019 et 2020 sur la commune du Plateau d'hauteville.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
hba s'engage à renoncer au conditionnement du versement de l'avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d'un montant inférieur à 80 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce seuil, une garantie à première demande sera exigée dans les pièces contractuelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget Assainissement de Haut-Bugey Agglomération.
Subventions éventuelles du Département de l'ain et de l'agence de l'eau.
délai de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il doit impérativement être solidaire afin que l'objectif de ce marché ne soit pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp 5143 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, pour une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 met 5,50 m hors présence de nappe phréatique.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1)Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article 51 II pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-06.

Renseignements complémentaires : les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Haut-Bugey Agglomération.
 Correspondant : M. Deguerry Jean,  57 rue rené nicod
cs 80502,  01117 Oyonnax Cedex, , tél. : 04-74-81-23-70, , courriel : contact@hautbugey-agglomeration.fr,  adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous