Centrale des marchés
01 fourniture de gaz naturel par réseau pour les sites de la ville d'Oyonnax 01 fourniture de gaz naturel par réseau pour les sites de la ville d'Oyonnax ville : Oyonnax lieu : 126 rue Anatole France code_postal : 01100 pays : F-
Ville d'Oyonnax 01100Oyonnax arnaud.corbet@oyonnax.fr 0474771860
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01 fourniture de gaz naturel par réseau pour les sites de la ville d'Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148424

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228530-2014
BOAMP (08/07/14)
14-102391

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Oyonnax, 126 rue Anatole France, à l'attention de M. Arnaud Corbet, F-01100 Oyonnax. Tél. : (+33) 4 74 77 00 06. E-mail : arnaud.corbet@oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 77 18 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oyonnax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, à l'attention de M. Arnaud Corbet, F-01100 Oyonnax. Tél. : (+33) 4 74 77 00 06. E-mail : arnaud.corbet@oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 77 18 60. URL : http://oyonnax.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, à l'attention de M. Arnaud Corbet, F-01100 Oyonnax. Tél. : (+33) 4 74 77 00 06. E-mail : arnaud.corbet@oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 77 18 60. URL : http://oyonnax.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, à l'attention de M. Arnaud Corbet, F-01100 Oyonnax. Tél. : (+33) 4 74 77 00 06. E-mail : arnaud.corbet@oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 77 18 60. URL : http://oyonnax.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesoyonnax.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
485 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel par réseau pour les sites de la ville d'oyonnax.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 1500000,00 EUR (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 22/09/2014 jusqu'au 21/09/2016. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque facture transmise par le fournisseur d'énergie comportera les informations suivantes, détaillées par point de livraison : - les références du site concerné (nom, adresse, code patrimoine, n° de PCE, n° de compteur) - la fréquence du relevé - le mode d'établissement de la facture pour ce site : relève de compteur, estimation, régularisation - date de début et de fin de la période considérée - index de compteur de début et de fin - la consommation (consommation en m3 et en kwh Pcs) - le coefficient de conversion (kwh pcs / Nm3) - le montant (H.T.) du terme fixe sur la période - le montant (H.T.) de la quantité consommée sur la période - le cas échéant le montant détaillé (H.T.) des prestations de GRDF - le montant total (H.T.) - le taux et le montant de la T.V.A. Et des autres taxes applicables ; - le montant total (T.T.C.). . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
3. valeur technique de l'offre : dispositions relatives à la facturation des prestations et aux modalités de paiement
Pondération : 15.
4. valeur technique de l'offre : dispositions relatives à la gestion de l'énergie
Pondération : 15.
5. valeur technique de l'offre : relation clientèle
Pondération : 15.
6. valeur technique de l'offre : dispositions pour prise en charge de points de livraison existants et création de points de livraison
Pondération : 15.
7. valeur environnementale de l'offre
Pondération : 10.
8. valeur environnementale de l'offre : actions de compensation carbone spécifiquement liées à l'offre
Pondération : 5.
9. valeur environnementale de l'offre : performance globale du fournisseur en matière de développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1401ACGAZ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 6,40 EUR.

Modalités de paiement : dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 6.40 EUR et à verser à m. Le tresorier principal.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF exclusivement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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