Centrale des marchés
01 Service de médecine préventive à Oyonnax 01 Service de médecine préventive à Oyonnax service de médecine préventive. lieu : 126 rue Anatole France, ville : Oyonnax, code_postal : 01100
Ville d'Oyonnax 01100Oyonnax arnaud.corbet@oyonnax.fr 04 74 77 18 60
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01 Service de médecine préventive à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344034

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192815

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oyonnax.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax tél. : (+33) 4-74-77-00-06 télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60 courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr adresse internet : http://www.oyonnax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://oyonnax.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de médecine préventive.

Catégorie de services : 25.

Lieu d'exécution : 01100 Oyonnax.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Qualification en "médecine de prévention" du ou des agents affectés à la mission.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- caractère fonctionnel : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1412MEPR.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf exclusivement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 6.40 EUR et à verser à m. Le tresorier principal.

Prix : 6,40 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax.
Correspondant : Mme Maryse Gourat, service Ressources Humaines, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : maryse.gourat@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

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