Centrale des marchés
01 Fourniture de matériel de sport au profit de la Ville à Oyonnax 01 Fourniture de matériel de sport au profit de la Ville à Oyonnax accord-Cadre portant fourniture de matériel de sport. ville : Oyonnax, code_postal : 01100 lieu : 126 rue Anatole France,
Ville d'Oyonnax 01100Oyonnax arnaud.corbet@oyonnax.fr 0474771860
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01 Fourniture de matériel de sport au profit de la Ville à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544074

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56298

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oyonnax.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax tél. : (+33) 4-74-77-00-06 télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60 courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr adresse internet : http://www.oyonnax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://oyonnax.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre portant fourniture de matériel de sport.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : service des Sports, cours de Verdun, 01100 Oyonnax.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 13/05/2013 jusqu'au 12/05/2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propes de la collectivité, section de fonctionnement du budget général et du budget annexe "Centre Nautique".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1302MASP.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf exclusivement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 6.40 EUR et à verser à m. Le tresorier principal.

Prix : 6,40 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax.
Correspondant : M. Jean-Benoit Burnichon, service des Sports 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-53-68, télécopieur : (+33) 4-74-73-03-44, courriel : jean-benoit.burnichon@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Fournitures de sport maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 02 - Equipement des terrains maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 03 - Sports nautiques maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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