Centrale des marchés
01 centre de stockage des déchets - travaux d'entretien du site à Oyonnax 01 centre de stockage des déchets - travaux d'entretien du site à Oyonnax centre de Stockage des Déchets à Oyonnax - travaux d'entretien du site. code_postal : 01100 lieu : route de Thoirette V...
Mme PERRIN Angélique 01108Oyonnax cco@cc-oyonnax.fr 0474812380
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01 centre de stockage des déchets - travaux d'entretien du site à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854721

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183098

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes d'Oyonnax.
Correspondant : M. Tachdjian Alexandre, Président, 57 rue rené nicod 01100 Oyonnax tél. : 04-74-81-23-89 télécopieur : 04-74-81-23-80 courriel : cco@cc-oyonnax.fr adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : centre de Stockage des Déchets à Oyonnax - travaux d'entretien du site.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : route de Thoirette Veyziat, 01100 Oyonnax.

Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : marché : Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande
avance: Garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe du Centre de Stockage des Déchets.
Délai de paiement vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : liste des prestations exécutées de nature et complexité équivalentes au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-17.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution ou de livraisons des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie) : Communauté de communes d'oyonnax - 57 rue René Nicod - B.P. 809 - 01108 oyonnax Cedex / Télcopie : 04.74.81.23.80. / mail : cco@cc-oyonnax.fr. Il est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Les bureaux de la Communauté de communes d'oyonnax sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Fermeture exceptionnelle des bureaux le vendredi 1er/11/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes d'Oyonnax.
Correspondant : M. Grasset Marcel, 57 rue René Nicod - B.P. 809, 01108 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes d'Oyonnax.
Correspondant : Mme PERRIN Angélique, 57 rue René Nicod - B.P. 809, 01108 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

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