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01 Collecte et élimination des déchets à risques infectieux (DASRI) pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey à Oyonnax 01 Collecte et élimination des déchets à risques infectieux (DASRI) pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey à Oyonnax collecte et élimination des déchets à risques infectieux (Dasri) pour le Centr...
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01 Collecte et élimination des déchets à risques infectieux (DASRI) pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847890

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178819

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Haut Bugey.
Correspondant : M. Djamakorzian Eric, Directeur, 1, route de Veyziat CS 20100 01117 Oyonnax Cedex tél. : 04-74-73-10-01 télécopieur : 04-74-73-10-02 adresse internet : http://www.ch-hautbugey.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : collecte et élimination des déchets à risques infectieux (Dasri) pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey (3 sites).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
collecte et élimination des déchets à risques infectieux pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey qui comprend 3 sites : HOPITAL - 1 route de Veyziat - 01100 oyonnax ehpad - 1 rue Bellevue - 01100 oyonnax ehpad - 50 rue Paul Painlevé - 01130 NANTUA

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement des factures par mandat administartif selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application articles 43 à 47 et 52 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 0114 /DASRI.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour 1 an et pourra être reconduit 2 fois par période d'un an, sur demande du CHHB. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les réponses peuvent être adressées par courrier (Lrar) ou transmises via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier du Haut Bugey Direction des Services Economiques.
Correspondant : M. le directeur, 1, route de Veyziat CS 20100, 01117 Oyonnax Cedex.

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