1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération
Description: Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant de la procédure: 2d6f6865-829d-4e91-afa1-4d9bfab9e236
Avis précédent: 851b41b2-805d-456a-a565-e822868e9fdc-01
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens (DAB)
Description: Dommages aux biens (DAB)
Identifiant interne: 2024-11/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique élus/agents
Description: Protection juridique élus/agents
Identifiant interne: 2024-10/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique personne morale (PJ)
Description: Protection juridique personne morale (PJ)
Identifiant interne: 2024-11/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale (RC)
Description: Responsabilité civile générale (RC)
Identifiant interne: 2024-11/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Responsabilité atteinte à l'environnement (RCAE)
Description: Responsabilité atteinte à l'environnement (RCAE)
Identifiant interne: 2024-11/07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Droits statutaires (RS)
Description: Droits statutaires (RS)
Identifiant interne: 2024-10/06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description: Flotte automobile et auto-missions
Identifiant interne: 2024-11/05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 2024-11/08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 792 347,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupama RA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 384 110,25 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PNAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PNAS lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 19 611,25 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Tower Watson
Offre:
Identifiant de l’offre: WTW lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 065 812,35 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PNAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PNAS lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 213 173,95 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Relyens SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Relyens SPS lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 400,85 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAC - SAS BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: BEAC-BEAH lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 238,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004293500011
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax cedex
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474812370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Willis Tower Watson
Numéro d’enregistrement: 31124863701158
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PNAS
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: Tour CB21 16 place de l'iris
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Relyens SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEAC - SAS BEAH
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Ville: PARIS 09
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: def916ec-e0df-4b68-bd63-3b92e9fc926e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 13:29:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594909-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
