A proximité de Oyonnax 01117 Ain
Acheteur : Haut-Bugey Agglomération
01117 Oyonnax cedex
Tel : 0474812370
  Reste 89 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2025  
Secteurs d'activité
Campings et autre hébergement non hôtelier.

Délégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2025
JOUE - 391607-2025
391607-2025 - Mise en concurrence
France – Campings et autre hébergement non hôtelier – Délégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHaut-Bugey Agglomération
Adresse électroniquemarches@hautbugey-agglomeration.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles
DescriptionDélégation de service public portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles
Identifiant de la procédure48e127f8-59a0-4272-ae9d-3817b9bb08d4
Identifiant interne2025-11
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCamping Le Vieux Moulin 405 Route de Corcelles Champdor 
VilleChampdor-Corcelles
Code postal01110
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDélégation de service public de type concession portant sur la gestion du camping du Vieux Moulin à Champdor Corcelles (01110)
Descriptioncamping 2 étoiles de 60 emplacements nus et 5 emplacements locatifs, attenant à une piscine. Proposition d'exploitation avec ou sans la piscine. Territoire de moyenne montagne, massif « Montagnes du Jura ». A proximité de circuits de vélo, de la GTJ (Grande Traversée Jurassienne), du site nordique de la Praille, territoire labellisé trail et marche nordique.
Identifiant interne2025-11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCamping Le Vieux Moulin 405 Route de Corcelles 
VilleChampdor-Corcelles
Code postal01110
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée14 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHaut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHaut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement20004293500011
Adresse postale57 rue rené nicod CS 80502
VilleOyonnax cedex
Code postal01117
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone0474812370
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postaleTribunal administratif de Lyon
VilleLyon cedex 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.talyon@juradm.fr
Téléphone04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1f52472a-e08a-4e63-a814-4fc273383b89  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 08:03:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis391607-2025
Numéro de publication au JO S114/2025
Date de publication17/06/2025