See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de mise à disposition de bennes à déchets, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement et gestion haut de quai, gardiennage
Description: Accord-cadre de mise à disposition de bennes à déchets, avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement et gestion haut de quai, gardiennage
Identifiant de la procédure: 318d2f85-9760-4f1f-a72d-7fd4acc6c18a
Avis précédent: 994bec26-a07a-45b5-957f-c0df4a63f975-02
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Mise à disposition de bennes - Déchetterie d'Oyonnax-Veyziat
Description: LOT 1 : Mise à disposition de bennes - Déchetterie d'Oyonnax-Veyziat
Identifiant interne: 2025-13/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Mise à disposition de bennes - Déchetterie d'Izernore
Description: LOT 2 : Mise à disposition de bennes - Déchetterie d'Izernore
Identifiant interne: 2025-13/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Izernore
Code postal: 01580
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 : Mise à disposition de bennes - Déchetterie de Plateau d'Hauteville
Description: LOT 3 : Mise à disposition de bennes - Déchetterie de Plateau d'Hauteville
Identifiant interne: 2025-13/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plateau d'Hauteville
Code postal: 01110
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 4 : Gestion haut de quai, gardiennage - Déchetterie de Plateau d'Hauteville
Description: LOT 4 : Gestion haut de quai, gardiennage - Déchetterie de Plateau d'Hauteville
Identifiant interne: 2025-13/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plateau d'Hauteville
Code postal: 01110
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 971 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 259 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERRAND SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-13/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 584 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERRAND SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-13/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 757 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SME ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-13/03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 371 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SME ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-13/04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004293500011
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax cedex
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474812370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERRAND SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38206903700010
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Ville: DORTAN
Code postal: 01590
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SERRAND SAS
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Ville: DORTAN
Code postal: 01590
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SME ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34361985400080
Adresse postale: 501 rue Pré Bonguin
Ville: CHAZEY-BONS
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SME ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 501 rue Pré Bonguin
Ville: CHAZEY BONS
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55e6380f-dace-4895-aadb-cf3c8d81201f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 09:43:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867776-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
