Centrale des marchés
Mission d'economiste pour des travaux de réfection de l'installation électrique et de réfection de salles de bain et de cuisines à OYONNAX - 17 et 19 rue Gagarine Programme 512001 Mission d'economiste pour des travaux de réfection de l'installation électrique et de réfection de salles de bain et de cuisines à OYONNAX - 17 et 19 rue Gagarine Programme 512001. mission d'économ...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse 0474458979
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Mission d'economiste pour des travaux de réfection de l'installation électrique et de réfection de salles de bain et de cuisines à OYONNAX - 17 et 19 rue Gagarine Programme 512001

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170121

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151347
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 12-151347
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
 Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : https://www.dynacite.fr.

Objet du marché : mission d'économiste pour des travaux de réfection de l'installation électrique et de réfection de salles de bain et de cuisines à Oyonnax, 17 et 19 rue Gagarine - programme 512001.
Lieu d'exécution : 17 et 19 rue Gagarine, 01100 Oyonnax.

Caractéristiques principales : 
le Marché est passé sous la forme d'un marché unique.
le marché portant sur travaux de gros entretien de bâtiments n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (cf. Fiche Médiation no17 d'avril 2007 de la M.I.Q.C.P.)
Il est composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. Par souci de clarté leur dénomination est similaire.
définition des missions :
Avant Projet Sommaire avec Visite technique des bâtiments (Ap)
Etudes de Projet (Pro)
Assistante au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (Act)
Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)
Assistance au maître d'ouvrage pour la Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Mission complémentaire : Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)
Le marché prend effet et s'exécute à compter de sa notification prévue en Septembre 2012.
Durée du marché : de la notification du présent marché à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
le marché est passé à prix global forfaitaire définitif et révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'économiste pour des travaux de réfection de l'installation électrique et la réfection des
salles de bain et des cuisines de 2 bâtiments.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres.
règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.;
     - Autres renseignements demandés : les moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) : 70 %;
     - le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PROGRAMME 512001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aJZ0kV7CvI&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Service juridique.
 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - DGI.
 Correspondant : M. Bertout c, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-14-10-77, télécopieur : 04-74-45-87-26, courriel : c.bertout@dynacite.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Service juridique.
, tél. : 04-74-45-89-01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DYNACITE.
 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aJZ0kV7CvI.
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