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A proximité de Oyonnax 01103 Ain
Acheteur : DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
01103 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : +33 474458911
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 31/08/2026  
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Secteurs d'activité
Services de transport routier.
Services d'entreposage.

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2026
JOUE - 533130-2026
533130-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Adresse électronique: l.leroscouet@dynacite.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
Description: La présente consultation a pour objet les déménagements des occupants de logements (et de locaux professionnels) en vue de leur relogement lors de programme de démolition, de réhabilitation ou de mobilité résidentielle.
Identifiant de la procédure: 362c9965-8a30-4a23-bcb3-6f98c60b56ea
Identifiant interne: DEMENAGEMENTS_RELOGEMENTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
Description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique: l.leroscouet@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5a23625-8a32-497c-86ba-48530b734f9b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 16:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533130-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
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