1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propanes
Description: Le présent marché a pour objet : - La mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements. - L'entretien des aires de stockage et des enclos. - L'approvisionnement propane. - L'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris. - Le relevé des compteurs a minima 2 fois par an. - La facturation directe aux utilisateurs. Se référer au dossier de consultation pour les critères
Identifiant de la procédure: 3a351baa-e6a5-49c3-b67a-8ee3423aa10b
Identifiant interne: RESEAUX PROPANE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propanes
Description: Le présent marché a pour objet : - La mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements. - L'entretien des aires de stockage et des enclos. - L'approvisionnement propane. - L'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris. - Le relevé des compteurs a minima 2 fois par an. - La facturation directe aux utilisateurs.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: Palais de juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, France
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cc683918-ec5e-4da9-9d0b-f133f906f3cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 11:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141525-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
