A proximité de Oyonnax 01103 Ain
Acheteur : DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
01103 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : +33 474141043
Secteurs d'activité
Services de création architecturale.
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs VALSERHONE Rue de la Carterie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/10/2026
JOUE - 720904-2026
720904-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs VALSERHONE Rue de la Carterie
OJ S 202/2026 19/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Adresse électronique: n.oulad@dynacite.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs VALSERHONE Rue de la Carterie
Description: La présente consultation a pour objet une opération de construction de 37 logements au sein du quartier durable de Musinens sur le lot E2. La présente consultation est lancée en deux phases au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats.
Identifiant de la procédure: b1ce3ee2-ab14-4dd8-bd88-474ef44512bf
Avis précédent: e35d15fa-7d3b-4ce5-8fbb-2202ec49f837-01
Identifiant interne: MOE_CONST_VALSERHONE_Musinens_E2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs VALSERHONE Rue de la Carterie
Description: La présente consultation a pour objet une opération de construction de 37 logements au sein du quartier durable de Musinens sur le lot E2. La présente consultation est lancée en deux phases au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. Se référer au dossier de consultation
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Compréhension des problématiques du projet
Description: Compréhension des problématiques du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération
Description: Méthodologie et organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère environnementale
Description: Critère environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 438 248,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: MEGARD ARCHITECTES
Nom officiel: ADIS
Nom officiel: BETICS BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET
Nom officiel: GLOBECO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 438 248,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026090203
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: n.oulad@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse internet: www.dynacite.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEGARD ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 50797106700024
Adresse postale: La Cote Buellard
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADIS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 43496076100071
Adresse postale: 104 AVENUE PIERRE DUMOND
Ville: CRAPONNE
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BETICS BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48997266100024
Adresse postale: PARC DU CHATER BAT B, 63 RUE DE LA GARENNE
Ville: FRANCHEVILLE
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GLOBECO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 75305312300026
Adresse postale: 118 AVENUE GENERAL LECLERC
Ville: VIENNE
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bd85f9b-01f4-44b6-8642-f4b965f6ffe9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 15:00:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720904-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026