1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Description: EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Identifiant de la procédure: 2aa6cbd4-6fb4-4ca5-8ccd-dd9d54c2ba40
Identifiant interne: EXTERNALISATION_DPO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles pour le compte de Dynacité
Description: Le présent marché comprend 4 phases distinctes : - Mission d'audit de conformité RGPD - Missions quotidiennes du DPO : suivi du RGPD, traitement de toutes les sollicitations, interlocuteur auprès de la CNIL... - Missions ponctuelles : contrôle CNIL, comité de pilotage - Mission de sensibilisation des collaborateurs et administrateurs : formation, documents supports...
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification et références en matière de protection des données
Description: La conformité légale et certification Les antécédents dans des missions similaires, références clients, évaluation de la durée et de la nature des projets précédents L'expertise sectorielle : connaissance de l'activité des bailleurs sociaux Certification des compétences du DPO par un organisme agréé par la CNIL
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 140 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations mentionnées dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DYNACITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f14112c0-d42f-4461-b3b7-a5637228890c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9983-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
