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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Complémentaire santé pour les salariés de Dynacité
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivante : Lot unique : Frais de santé Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 03097ff3-14a5-40eb-8d27-cb44b415df4d
Identifiant interne: COMPLEMENTAIRE-SANTE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour l'ensemble des salariés de Dynacité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé pour les salariés dynacité
Description: Complémentaire santé pour les salariés dynacité
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations sur 55 points
Description: Tarification applicable au 1er janvier 2026 La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur prix sur la solution retenue. Le prix est calculé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques du cahier des clauses techniques particulières. La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : {prix le moins élevé / prix du candidat considéré) x 55 On obtiendra une Note N1 sur 55 points maximum
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique sur 45 points
Description: (Sous -critère 1) Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (33 points) (Sous-critère 2) Qualité des clauses de gestion (12 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 535 022,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 535 022,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025100343
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 818353070
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 873eb0d3-4a47-4407-bc7e-311c3044db62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867698-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
