A proximité de Oyonnax 01103 Ain
Acheteur : DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
01103 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : +33 474458989
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 02/10/2026  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Distribution d'électricité et services connexes.
Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire.

ACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2026
JOUE - 608076-2026
608076-2026 - Mise en concurrence
France – Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire – ACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDYNACITE
Adresse électroniquen.oulad@dynacite.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure030cf65b-e4bd-4658-948e-a75de0935aa6
Identifiant interneAC_FOURNITURE_ELECTRICITE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICTE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interneAC_FOURNITURE_ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourg-en-Bresse
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.ain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres140 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDYNACITE
Numéro d’enregistrement77930647100037
Adresse postale390 Boulevard du 8 mai 1945
VilleBOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal01103
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquen.oulad@dynacite.fr
Téléphone+33 474458989
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 Rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis168c7586-a0a4-4149-90dc-2a027af514e4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/09/2026 17:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis608076-2026
Numéro de publication au JO S170/2026
Date de publication03/09/2026