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Contrat performance énergétique - assistance à Maitrise d'Ouvrage pour définition, élaboration et suivi. VILLE D'OYONNAX Contrat performance énergétique - assistance à Maitrise d'Ouvrage pour définition, élaboration et suivi. VILLE D'OYONNAX contrat performance énergétique - assistance à Maitrise d'ouvrage pour défin...
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Contrat performance énergétique - assistance à Maitrise d'Ouvrage pour définition, élaboration et suivi. VILLE D'OYONNAX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145237

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102426
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 14-102426
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oyonnax.
 Correspondant : M. Arnaud Corbet, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnaxtél. : (+33) 4-74-77-00-06télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr adresse internet : http://www.oyonnax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Objet du marché : contrat performance énergétique - assistance à Maitrise d'ouvrage pour définition, élaboration et suivi.
Lieu d'exécution : ville d'oyonnax.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la commune - budget principal - section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rech.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - méthodologie proposée : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1401MOEN.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 6,40 euros et à verser à m. Le tresorier principal. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant :  M. Arnaud Corbet,  mairie d'oyonnax - service Marchés Publics, 126 rue Anatole France,  01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr,  adresse internet : http://www.oyonnax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Damien biez charreton,  services Techniques 6 rue du Stand,  01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-81-27-27, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-02, courriel : damien.biez-charreton@oyonnax.fr,  adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Arnaud Corbet,  mairie d'oyonnax - service Marchés Publics, 126 rue Anatole France,  01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr,  adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. Arnaud Corbet,  mairie d'oyonnax - service Marchés Publics, 126 rue Anatole France,  01100 Oyonnax, tél. : (+33) 4-74-77-00-06, télécopieur : (+33) 4-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr,  adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.
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