Centrale des marchés
Désamiantage, déconstruction, dépollution et réaménagement de la plate-forme du site de la Bellignite Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Haut-Bugey Correspondant : M. Jean DEGUERRY, président, 57 rue René-Nicod,...
Communauté de communes du Haut Bugey 01117Oyonnax
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Désamiantage, déconstruction, dépollution et réaménagement de la plate-forme du site de la Bellignite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1690162

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Haut-Bugey
Correspondant : M. Jean DEGUERRY, président, 57 rue René-Nicod, CS 80502, 01117 Oyonnax Cedex, tél. : 04 74 81 23 70, télécopieur : 04 74 81 23 80,
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr
adresse internet du profil acheteur :
http://ccoyonnax.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Objet du marché : Travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, et réaménagement de plateforme du site de la Bellignite

Type de marché de travaux : exécution


Lieu d'exécution et de livraison : 15 route d'Alex, 01100 Bellignat
Code NUTS : FR711
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance exigée sauf pour les organismes publics.
Marché : retenue de garantie 5 %
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget annexe "Immobilier industriel" de la Collectivité
Subventions éventuelles
Délai de paiement en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante ou équivalent
- Qualibat 1112 - Démolition de technicité confirmée ou équivalent
- Qualibat 1311 - Terrassement de technicité courante ou équivalent
- FNTP 2362 - Travaux à l'explosif sans contraintes environnantes ou équivalent
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (50 %)
Planning des travaux et pistes d'optimisation (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-53
Renseignements complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 32 semaines (hors période de préparation de 5 semaines).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. le président, communauté de communes Haut-Bugey, 57 rue René-Nicod, CS 80502, 01117 Oyonnax Cedex, tél. : 04 74 81 23 70, télécopieur : 04 74 81 23 80,
courriel : [email protected]
adresse internet : http://ccoyonnax.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. le président, communauté de communes Haut-Bugey, 57 rue René-Nicod, CS 80502, 01117 Oyonnax Cedex, tél. : 04 74 81 23 70, télécopieur : 04 74 81 23 80,
courriel : [email protected]
adresse internet : http://ccoyonnax.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie) : Communauté de communes Haut-Bugey, 57 rue René-Nicod, CS 80502, 01117 Oyonnax Cedex. Télécopie : 04.74.81.23.80. Mail : [email protected]
Il est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Les bureaux de la communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10,
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10,
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
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