Centrale des marchés
exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'oyonnax : Stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan 01 exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'Oyonnax : stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan vil...
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Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'oyonnax : Stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221843

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181277
JOUE (19/09/12)
296275-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes d'Oyonnax, 57 rue rené nicod B.P. 809, contact : M. le président, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : (+33) 4 74 81 23 70. E-mail : cco@cc-oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 81 23 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes d'Oyonnax, 57 rue René Nicod B.P. 809, contact : direction des Infrastructures, des Bâtiments et de l'environnement, à l'attention de Mme REISS Catherine, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : (+33) 4 74 81 23 70. E-mail : cco@cc-oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 81 23 80. URL : http://www.cc-oyonnax.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes d'Oyonnax, 57 rue René Nicod B.P. 809, contact : M. le président, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : (+33) 4 74 81 23 70. E-mail : cco@cc-oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 81 23 80. URL : http://www.cc-oyonnax.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'oyonnax : Stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR711.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes d'oyonnax : Stations d'épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon et collecteur de Dortan.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000, 90480000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Communauté de Communes d'oyonnax, l'exploitation de diverses installations d'assainissement et d'épuration des eaux usées notamment :
- la station d'épuration de Dortan, sise rue du Lioux sur la commune de Dortan, traitant les eaux usées des hameaux de Bonaz, Dortan, Maissiat et Sénissiat, situées sur la commune de Dortan ainsi que de Bouvent, Chatonnax, Mons et Veyziat situées quant à elles sur la commune d'oyonnax (9000 Eh)
- la station d'épuration de Belleydoux, sise sur la commune de Belleydoux et traitant les eaux usées de la commune (300 Eh)
- la station d'épuration d'echallon, sise sur la commune d'echallon et traitant les eaux usées de la commune (720 Eh)
- le collecteur intercommunal de transport des eaux usées et ses ouvrages annexes d'environ 3.9 km reliant le poste de relevage de l'ancienne STEP de Bonaz à la nouvelle STEP de Dortan.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Marché : Le Titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant figurant au détail quantitatif estimatif pour le présent marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Avance : Le Titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le montant de l'avance est égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois soit 24 mois.
Financement sur le budget annexe "Assainissement" de la collectivité
délai de paiement en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou rubrique F1 du formulaire Dc1 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- pouvoir de la personne habilité à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé Dc2;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé Dc2);
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé Dc2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. A minima, trois références doivent être fournies pour l'exploitation d'ouvrages épuratoires en cultures libres et fixées, de - de 5000 eh + trois références en station d'épuration boues activées d'au moins 8000 EH avec traitement de l'azote et du phosphore.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit(télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes d'oyonnax - 57 rue René Nicod - B.P. 809 - 01108 Oyonnax Cedex /Télécopie : +33 474812380 / Mail : cco@cc-oyonnax.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes d'oyonnax sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
la durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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