Centrale des marchés
01 travaux de réfection de la toiture et du conduit de fumée de l'ancien chalet de fromagerie à Belleydoux 01 travaux de réfection de la toiture et du conduit de fumée de l'ancien chalet de fromagerie à Belleydoux travaux de réfection de la toiture et du conduit de fumée de l'ancien chalet de fromagerie...
Communauté de Communes d'Oyonnax 01100Oyonnax cco@cc-oyonnax.fr 0474812380
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01 travaux de réfection de la toiture et du conduit de fumée de l'ancien chalet de fromagerie à Belleydoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676092

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73822

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes d'Oyonnax.
Correspondant : M. Tachdjian Alexandre, Président, 57 rue rené nicod 01100 Oyonnax tél. : 04-74-81-23-89 télécopieur : 04-74-81-23-80 courriel : cco@cc-oyonnax.fr adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de réfection de la toiture et du conduit de fumée de l'ancien chalet de fromagerie de Belleydoux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 01130 BELLEYDOUX.

Code NUTS : øFR711ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : marché : Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande
avance : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance exigée sauf pour les organismes publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe Immobilier Industriel de la collectivité
délai de paiement en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1: Certificat de qualification Qualibat 2391, 1522, 3101, 1412, 3151 ou équivalent
lot 2: Confortement du conduit de fumée: certificat de qualification Qualibat 2181 ou équivalent
Travaux de désamiantage: certificat de qualification Qualibat 1513 ou afaq ascert équivalent,
Qualibat 1512 ou afaq ascert ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : liste de travaux exécutés de nature et complexité équivalentes à ceux objet du présent marché au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 14 semaines y compris la période de préparation de 30 jours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie) : Communauté de communes d'oyonnax - 57 rue René Nicod - B.P. 809 - 01108 oyonnax Cedex / Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : cco@cc-oyonnax.fr. Il est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.
Les bureaux de la Communauté de communes d'oyonnax sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Ils seront fermés exceptionnellement les 1er, 8, 9 et 10 mai 2013.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OYONNAX.
Correspondant : M. Lebourgeois Jean-Pierre, 57 rue René Nicod B.P. 809, 01108 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-84, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes d'Oyonnax.
Correspondant : Mme PERRIN Angélique, 57 rue René Nicod - B.P. 809, 01108 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Rénovation de la couverture, confortement et traitement de la charpente.
Lot 2 - Confortement du conduit de fumée y compris désamiantage.

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