Centrale des marchés
01 mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement de la communauté de communes à Oyonnax 01 mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement de la communauté de communes à Oyonnax code_postal : 01100 ...
Communauté de Communes d'Oyonnax 01100Oyonnax cco@cc-oyonnax.fr 0474812380
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01 mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement de la communauté de communes à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895080

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208815
JOUE (30/11/13)
404824-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes d'Oyonnax. Code d'identification nationale : 24010017200024, 57 rue rené Nicod, contact : M. le président, F-01100 Oyonnax. Tél. : (+33) 4 74 81 23 89. E-mail : cco@cc-oyonnax.fr. Fax : (+33) 4 74 81 23 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-oyonnax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://ccoyonnax.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ccoyonnax.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement intercommunaux et communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR711, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal concernant les ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes d'oyonnax et de ses communes membres. Le présent marché public est passé en application des articles 33.3al. Et 57 à 59 relatifs à l'appel d'offres ouvert. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-34.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 089-151553 du 08/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 34

Lot n° : 1

Intitulé : Marché unique - Mission d'études pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal - Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché.
La mission comporte 3 parties:
n°1: analyse bibliographique, visite des communes et premiers éléments de diagnostic.
n°2: étude de diagnostic et mesures
n°3: proposition de travaux et schéma directeur
La réalisation de chaque partie fera l'objet d'un bon de commande spécifique conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement EGIS EAU (Mandataire) / EPTEAU / PAPERI ENVIRONNEMENT, 78 allée John Napier, 34965 Montpellier Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 750 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 750 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 89 B, annonce n° 125 du 10 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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