Centrale des marchés
01 Gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service public à Oyonnax 01 Gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service public à Oyonnax lie...
Communauté de Communes d'Oyonnax 01108Oyonnax
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01 Gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service public à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796734

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-129623

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes d'Oyonnax, 57 rue rené Nicod, à l'attention de M. Tachdjian Alexandre, Président, F-01108 Oyonnax. Tél. : (+33) 4 74 81 23 70. Fax : (+33) 4 74 81 23 80.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession de travaux publics ayant pour objet la gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et la création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de Communes d'oyonnax.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la concession a pour objet de confier à un opérateur économique (concessionnaire) le soin d'assurer à ses risques et périls, la gestion et la continuité du service public de production, de transport et de stockage de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession ainsi que le financement et la réalisation d'opérations d'investissement relatives au service affermé (aménagements d'interconnexions aux réseaux d'eau potable existants) tels que détaillées sous forme d'avant-projet (Avp) fourni par le Maître d'ouvrage et joint en annexe du Document programme, et estimé à un montant de 7 000 000 d'euros (H.T.), ainsi que d'assurer , à ses risques et périls, la gestion de la continuité du service de production et d'adduction d'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession.
Le concessionnaire retenu devra constituer une société ad hoc, dont il sera actionnaire, dédiée aux missions qui lui sont confiées dans le cadre du contrat de concession de travaux publics. Cette société sera constituée dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Le concessionnaire se rémunère dans le droit d'exploiter les ouvrages du service, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231300, 65000000 - KA11.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 5 462 724 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. viabilité économique de l'offre.
2. pertinence de la tarification proposée.
3. qualité du projet technique proposé.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 210-345539 du 31/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : concession de travaux publics ayant pour objet la gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et la création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SAUR (mandataire) - NGE
Direction Régionale Grand Est, 450 Allée des hêtres, F-,69578 Limonest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 7 000 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 462 724 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le tarif proposé par le groupement saur nge concernant l'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable est de 0.6190 EUR (H.T.) / M3
Date de signature du contrat: 05/08/2013
Modalités de consultation du contrat au siège de la collectivité publique: sur place à l'adresse indiquée en I.1) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur demande écrite adressée à l'adresse indiquée en I.1) dans les conditions prévues par la loi du 17/07/1978 sur l'accès aux documents administratifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 211 A, annonce n° 225 du 31 octobre 2012
Parution n° 211 B, annonce n° 303 du 31 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin,F-,69433 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10, URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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