Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site de l'ancien hôtel des grandes roches - travaux de déconstruction et désamiantage à Oyonnax Marché de maîtrise d'oeuvreRéhabilitation du site de l'ancien hôtel des Grandes Roches - Travaux de déconstruction et désamiantage correspondant : M. Président Le mel : cchb@cc-hautbugey.fr c...
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site de l'ancien hôtel des grandes roches - travaux de déconstruction et désamiantage à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552268

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91662
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 1 Annonce No 15-91662 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY. Correspondant : M. Président Le, 57 rue rené nicod CS 80502 01117 Oyonnax Cedex, tél. : 04-74-81-23-70, courriel : cchb@cc-hautbugey.fr adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccoyonnax.marcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières. Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation du site de l'ancien hôtel des Grandes Roches - travaux de déconstruction et désamiantage . Catégorie de services : 12. Lieu d'exécution : commune d'oyonnax 01100. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché passé en procedure adaptee selon les dispositions des articles 28-1 et 77 du Code des marchés publics, relatifs respectivement à la procédure adaptée et aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu avec un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) Et un opérateur économique. les candidats qui le souhaitent peuvent procéder librement à une visite des lieux concernés par le projet. Pour ce faire, ils prendront contact avec le Service Bâtiment de la Communauté de communes Haut-Bugey au 04-74-81-23-84. Dans tous les cas, ils sont réputés avoir, établi leur offre en ayant une parfaite connaissance des lieux du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : avance: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance exigée sauf pour les organismes publics. acompte selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la collectivité. délai de paiement en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : liste des principaux services effectués de nature et complexité équivalentes au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-28. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, courrier, télécopie); Communauté de communes Haut-Bugey - 57 rue René Nicod - cS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex * Tél.: 04-74-81-23-89, télécopie: 04-74-81-23-80, courriel: cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement sur l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr. Les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Haut-Bugey. Correspondant : M. Lebourgeois Jean-Pierre,  57 rue René Nicod CS 80502,  01117 Oyonnax Cedex, , tél. : 04-74-81-23-84, , télécopieur : 04-74-81-23-80, , courriel : jplebourgeois@cc-hautbugey.fr,  adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Haut-Bugey. Correspondant : Mme PERRIN Angélique,  57 rue René Nicod CS 80502,  01117 Oyonnax Cedex, , tél. : 04-74-81-23-89, , télécopieur : 04-74-81-23-80, , courriel : aperrin@cc-hautbugey.fr,  adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Haut-Bugey. Correspondant : M. Président Le,  57 rue René Nicod CS 80502,  01117 Oyonnax Cedex, , tél. : 04-74-81-23-70, , télécopieur : 04-74-81-23-80, , courriel : cchb@cc-hautbugey.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-74-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-74-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
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