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maîtrise d'oeuvre Réhabilitation du site de l'ancien hôtel des Grandes Roches - Travaux de déconstruction et désamiantage à Oyonnax (annulation) Marché de maîtrise d'oeuvreRéhabilitation du site de l'ancien hôtel des Grandes Roches - Travaux de déconstruction et désamiantage mel : cchb@cc-hautbugey.fr designation : COMMUNAUTE DE COMMUN...
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY 01117Oyonnax cchb@cc-hautbugey.fr
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Maîtrise d'oeuvre Réhabilitation du site de l'ancien hôtel des Grandes Roches - Travaux de déconstruction et désamiantage à Oyonnax (annulation)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603951

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110221
Avis d'appel public à la concurrenceAnnulation
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-110221- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY.
 Correspondant : M. Président Le, 57 rue rené nicod CS 80502 01117 Oyonnax Cedextél. : 04-74-81-23-70courriel : cchb@cc-hautbugey.fr adresse internet : http://www.cc-hautbugey.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccoyonnax.marcoweb.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre
réhabilitation du site de l'ancien hôtel des Grandes Roches - travaux de déconstruction et désamiantage
.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution et de livraison: commune d'oyonnax 01100.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2015-28.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 16/06/2015 au 08/07/2015

Motif(s) de l'annulation :
le 28 juin 2015, un incendie d'origine criminelle s'est déclaré dans le bâtiment dit Ancien Hôtel des Grandes Roches à Oyonnax, au niveau du dernier étage et endommageant notamment la toiture de l'immeuble.
par courrier en date du 29 juin dernier, le Tribunal Administratif de Lyon, sur demande de la comme d'oyonnax, a mandaté un expert, M. Thierry DUGELAY, afin d'examiner le bâtiment et de se prononcer sur l'état de péril grave et imminent dudit bâtiment.
dans son rapport d'expertise en date du 1er juillet, l'expert préconise dans l'article 7 "la seule solution qui permette de préserver les biens et les personnes est de démolir, de manière urgente, l'ensemble du bâtiment".
au vu du rapport de l'expert judiciaire et de l'arrêté de M. la Maire d'oyonnax, et conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite ladite procédure pour motifd'intérêt général du fait de l'urgence impérieuse définie par les faits précités

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 16/06/2015 au 08/07/2015
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