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Marché d'assurances construction dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire d'Ouzouer sur Loire AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE D'OUZOUER-SUR-LOIRE M. Le Maire 38 Place de l'hôtel de Ville 45570 Ouzouer sur Loire Tél : 02 38 27 05 05 - Fax : 02 38 27 05 06 ...
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Marché d'assurances construction dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire d'Ouzouer sur Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606411

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



VILLE D'OUZOUER-SUR-LOIRE
M. Le Maire
38 Place de l'hôtel de Ville
45570 Ouzouer sur Loire
Tél : 02 38 27 05 05 - Fax : 02 38 27 05 06 Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Marché d'assurances construction dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire d'Ouzouer sur Loire
Référence
AssuGS
Nature
Services
Mode
Procédure adaptée
DESCRIPTION
Le marché d'assurance sera composé des garanties suivantes :Dommage ouvrage (DO); Tous Risques Chantier (TRC); Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements, en option; Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC), en option.

 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Le projet comprend la démolition partielle des locaux existants, la restructuration et l'extension de l'école maternelle, la restructuration et l'extension de la garderie périscolaire, la construction d'un restaurant scolaire, l'extension de l'école élémentaire (1 salle de classe), l'aménagement des espaces extérieurs, la mise en oeuvre de bâtiments provisoires pour permettre le maintien de l'activité de l'établissement pendant toute la durée des travaux.
A titre indicatif, les surfaces de plancher du projet se répartissent ainsi: Surfaces créées : 1 468 m²; Surfaces restructurées : 592 m²; Surfaces démolies : 584 m.



Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Les clauses de cautionnement et de garantie sont fixées dans les pièces de marché.
Financement
Le projet sera financé selon les modalités suivantes : emprunts, subventions et fonds propres. Le délai global maximum de paiement sera de 30 jours.
Forme juridique
Le présent marché sera confié à un titulaire unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le contenu du dossier à remettre par le candidat est détaillé dans le RC.



Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
AVENSIA
Mme VAN DEN BOOM
90 C rue Groison
37100 TOURS
Tél : 02 47 41 79 35 - Fax : 02 47 54 66 97
elodie.vandenboom@avensia.fr

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 27/08/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
38 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
45570 OUZOUER SUR LOIRE


Renseignements complémentaires
 
Le candidat devra proposer les options suivantes :
Option 1 : Garantie complémentaire de bon fonctionnement
Option 2 : Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RC)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable directement sur la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, www.marches-publics.info

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
 
Envoi le 17/07/15 à la publication
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