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Marche de prestations intellectuelles (art 28 du CMP) Marché de coordination sécurité et protection de la santé restructuration et extension du Groupe Scolaire de la Commune d'Ouzouer sur Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097700

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79381
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-79381
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ouzouer sur Loire.
 Correspondant :  le maire, 38 Place de l'hôtel de Ville 45570 Ouzouer-sur-Loiretél. : 02-38-27-05-05télécopieur : 02-38-27-05-06.

Objet du marché : marche de prestations intellectuelles (art 28 du Cmp) Marché de coordination sécurité et protection de la santé restructuration et extension du Groupe Scolaire de la Commune d'ouzouer sur Loire.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 37 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres paiement par mandat administratif à 30 jours après réception.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014SPSGS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Lot 1 - coordination sécurité et protection de la santé
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/06/2014
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE.
 38 place de l'hôtel de Ville,  45570 Ouzouer-sur-Loire.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE.
 38 place de l'hôtel de ville,  45570 Ouzouer-sur-Loire, tél. : 02-38-27-05-05, télécopieur : 02-38-27-05-06, courriel : mairie@mairieouzouersurloire.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
coordination sécurité et protection de la santé

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