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Ouvrages d'art et de génie civil
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Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747833

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387027-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-La Plaine Saint-Denis: Ouvrages d'art et de génie civil

2015/S 212-387027

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Point(s) de contact: L'acheteur projets
À l'attention de: Christian Fenoll
93212 La Plaine Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 171299063
E-mail: christian.fenoll@reseau.sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SNCF réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Point(s) de contact: Acheteur projets
À l'attention de: Christian Fenoll
93212 La Plaine Saint -Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 171299063
E-mail: christian.fenoll@reseau.sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SNCF réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Point(s) de contact: Acheteur projets
À l'attention de: Christian Fenoll
93212 La Plaine Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 171299063
E-mail: christian.fenoll@reseau.sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SNCF réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Point(s) de contact: Acheteur projets
À l'attention de: Christian Fenoll
93212 La Plaine Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 171299063
E-mail: christian.fenoll@reseau.sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Site de Rosa Parks: construction d'un pont-rail à tablier métallique dit l'Estacade sous la voie de raccordement FRET.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché de travaux de génie civil ouvrage d'art et de voie et caténaire associés pour la création d'un pont-rail à tabliers métalliques sur le site de Rosa Parks entre les voies de Paris-Est et la voie de raccordement FRET, afin de créer une liaison directe entre la pointe du triangle Évangile et la gare Rosa Parks.
Les travaux comprennent principalement:
— Création du pont-rail de l'Estacade, constitué d'un tablier métallique type RaPUM de 0,74 m d'épaisseur sur trois appuis (deux travées de longueur égales à 12.50m environ) porté:
* côté Ouest par une culée en paroi moulée,
* au centre par une double pile métallique sur fondation en paroi moulée,
* côté Est par une culée en béton armé existante,
— les terrassements nécessaires,
— le renforcement du mur de soutènement de la voie L par tirants d'ancrage et contre-voile en béton armé, sur une longueur égale à 70 m environ,
— la création d'un mur de soutènement de la voie de raccordement Fret en paroi moulée, de longueur égale à 38 m environ,
— la création d'une plateforme de travail provisoire sur micropieux nécessaire aux travaux de paroi moulée,
— les adaptations (démolitions de structures en béton armé) de la culée côté Est existante y compris adaptations d'un auvent vitré sur structure métallique existant.
Les travaux intègrent également les travaux de voie et de caténaires ci-après:
Travaux de voie:
* les opérations de dépose et repose de panneaux de voie nécessaires aux travaux OA réalisés depuis la plateforme ferroviaire (parois moulées) pendant les opérations sous coupure partielle de la voie,
* la dépose complète de la voie au démarrage des travaux sous coupure totale de la voie,
* la repose de la voie à l'issue des travaux.
Travaux caténaires:
* la dépose des installations existantes au démarrage des travaux sous coupure partielle de la voie (en coupure partielle la voie est restituée 2 jours par semaine mais non électrifiée),
* la remise en place des installations sur la voie préalablement à la remise en service, suivant un nouveau plan de piquetage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45220000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantités principales des ouvrages à réaliser données uniquement à titre indicatif:
Travaux de GC ouvrage d'art:
Terrassements: 5 300 m³
Remblais: 2 000 m³
Démolitions: 1 000 m³
Armatures HA: 77 000 Kg
Coffrage: 500 m²
Béton: 200 m³
Forages et confection de parois moulées: 920 m²
Tubes métalliques: 32 400 kg
Tirants d'ancrage: 884 ml
Aciers: 125 tonnes
Traitement anticorrosion: 520 m²
Travaux de voie:
Confection de piste: 200 m²
Dépose et repose de voie ballastée y compris bourrage: 556 ml
Travaux Caténaires:
Dépose de poteaux: 7 u
Démolition de massif non armé: 4,5 m³
Dépose hauban d'ancrage: 2 u
Démolition de dé de protection: 5 u
Dépose ligne de contact simple: 100 ml
Dépose feeder: 60 ml
Dépose caténaire sans Y: 200 ml
Dépose d'un tronçon de CDPA: 110 ml
Dépose de ferrures diverses: 350 kg
Fouilles à la pelle mécanique: 8,4 m³
Béton à la main type B16: 8,4 m³
Dé de protection: 5 u
Mise en place d'un poteau normal en H: 3 u
Mise en place de poteaux à embase en poutrelles H simples: 2 u
Pose d'un hauban d'ancrage sur étrier: 2 u
Pose caténaire sans suspension Y: 200 ml
Pose ligne de contact simple: 100 ml
Pose de CDPA: 150 ml.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: Le projet est financé par la Ville de Paris.
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé,
— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

— Doc 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les Candidats (opérateur économique seul ou mandataires en cas de groupement) doivent disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 10 000 000 EUR pour l'année passée.
— Doc 7: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— Doc 9: Une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Les opérateurs économiques doivent obligatoirement posséder l'ensemble des Identifications Professionnelles FNTP minimales requises suivantes (ou équivalence), au stade de la candidature:
Identifications professionnelles FNTP:
— 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— 121: ouvrages métalliques: ouvrages de haute technicité,
— 2512: parois moulées de profondeur * 40 m.
Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas l'ensemble de ces 3 IP FNTP ou leurs équivalences doivent obligatoirement, dans le cadre de leur candidature, constituer un groupement avec des entreprises détenant les IP FNTP qu'ils ne détiennent pas en propre.
Le mandataire doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 112: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (Béton et Acier Béton) — Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés (ou équivalence).
Autres Identifications Professionnelles requises, mais optionnelles au stade de la candidature:
Identifications professionnelles FNTP (ou équivalence):
— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 2422: autres types de micropieux,
— 2542: autres ancrages,
— 7141: manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage).
— 211: démolition, abattage par engin mécanique.
Qualifications SNCF (sans équivalence):
— 01112 — pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (3) — Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées) pour un seuil mini de 750 000 EUR sur l'Ile-de-France
— 04005 — travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V * 50 hz, pour un seuil mini de 150 000 EUR sur l'Ile-de-France
Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas ces IP FNTP ou qualifications SNCF «dites optionnelles au stade de la candidature» (ou leurs équivalences) peuvent, dans le cadre de leur candidature, soit:
— Constituer un groupement avec des entreprises les détenant,
— Déclarer des sous-traitants les possédant,
— s'engager à faire réaliser les travaux par des sous-traitants les détenant.
— Doc 10: Joindre un engagement à faire réaliser les dits travaux par des entreprises dument qualifiées.
A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, sauf en ce qui concerne les qualifications SNCF pour lesquelles aucune équivalence n'est acceptée.
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12600 / ESTA15004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Marchés complémentaires:
SNCF réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20-11-2005.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº ESTA 15004 — Marché GC OA: "Réalisation de l'Estacade sous la voie de raccordement FRET" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Transmission des candidatures par voie électroniques:
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La candidature et tout échange doivent être rédigés en français.
Au cours de la sélection des candidats, la SNCF se réserve la possibilité de demander des documents ou renseignements aux candidats, uniquement dans le but d'apporter des précisions.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Satisfaction aux exigences légales,
— Capacité technique (voir point III.2.3)
— Capacité économique et financière (voir point III.2.2)
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début janvier 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi-juillet 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 16 mois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00