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Ouvrages d'art et de génie civil
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Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550698

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205634-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Ouvrages d'art et de génie civil

2015/S 113-205634


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF Mobilités agissant en son nom propre et au nom et pour le compte de SNCF Réseau
34 rue du Commandant Mouchotte
Point(s) de contact: Directeur d'opération délégué MOM IDF
À l'attention de: Serge Cailleau
75699 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 185565417
E-mail: serge.cailleau@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SNCF Mobilités -Direction de l'infrastructure — DMR — DT AI IDF MN
Immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Point(s) de contact: Acheteur projets
À l'attention de: Alain Druinot
93210 Saint-Denis La Plaine
FRANCE
Téléphone: +33 171294991
E-mail: alain.druinot@sncf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SNCF Mobilités -Direction de l'infrastructure — DMR — DT AI IDF MN
Immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Point(s) de contact: Acheteur projets
À l'attention de: Alain Druinot
93210 Saint-Denis La Plaine
FRANCE
Téléphone: +33 171294991
E-mail: alain.druinot@sncf.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SNCF — DPF MOM
Immeuble Aequo — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Point(s) de contact: Acheteur projets
À l'attention de: Alain Druinot
93210 Saint-Denis La Plaine
FRANCE
Téléphone: +33 171294991
E-mail: alain.druinot@hotmail.fr
Adresse internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) de la Gare de Versailles Château Rive Gauche.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gare de Versailles Château Rive Gauche.

Code NUTS FR103



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Périmètre des travaux
— Études d'exécution;
— Installation de chantier;
— Travaux proprement dits;
— Travaux de Génie civil de quai comprenant;:
— Pose de bandes d'éveil et de vigilance en béton;
— Démolition, évacuation et remplacement du revêtement du quai en asphalte;
— Courants forts, courants faibles;
— Travaux de second oeuvre: Mobilier de quai, métallerie, peinture.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45220000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Ce présent point a pour objectif de donner une vision globale de l'ensemble du marché, ainsi que les quantités les plus significatives, mais n'engage pas le Maître d'Ouvrage sur les quantités qui seront réellement mise en œuvre.
Décapage de revêtement de quai en béton bitumineux: 2000 m*
Revêtement de quai en enrobé à chaud: 2 000 m*
Pose de bandes d'éveil et de vigilance en béton en bordure des quais: 1044 ml
Travaux de second œuvre quais
Mobilier de quai (Dépose/dépose-repose/pose):
Métallerie, peinture
Travaux divers de câblage
Courants forts, courants faibles.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF Réseau pour
18 % et la SNCF Mobilités pour 7 %.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau et en son nom propre se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) possédant l'identification professionnelle FNTP minimale requise: Identification professionnelle FNTP 113 (Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton) ou équivalence, doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum pour l'année passée de 2,3 millions d'euros.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Qualifications obligatoires au stade de la candidature:
Le candidat (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doit obligatoirement posséder au stade de la candidature l'Identification Professionnelle minimale FNTP 113 (Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton).
A défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires,
— une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre:
Qualibat
— 4411: Serrurerie Métallerie technicité confirmée,
— 6112: Peinture et ravalement technicité confirmée,
— 1512 ou AFAQ-ASCERT:
Identification professionnelle FNTP
— 331: Assises de chaussée,
— 346: Pose de bordures et caniveaux,
— 3321: Revêtement en matériaux enrobés classiques.
Qualifications Qualifelec:Électricité E2 indice 3.
A défaut des qualifications ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction des qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies.
Qualifications SNCF
— 01113-Bourrage mécanique lourd de voie courante — Lignes classiques exploitées
— 01111-Renouvellement de ballast avec dégarnisseuse et bourreuse lourde en voie principale — Lignes classiques exploitées
— 03102-01- Pose de câbles télécoms cuivre et fibre optique
— 03103-03 -Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 12247 / SDA15029


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.7.2015 - 11:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Mode de transmission des candidatures
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse d'envoi des demandes de participations indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:
Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé
"Appel à candidatures No SDA15029 * Schéma Directeur d'Accessibilité de la Gare de Versailles Château Rive Gauche
et la date limite de remise des candidatures le mardi 06 juillet 2015 à 11h00
A l'attention de Monsieur Druinot Alain — Acheteur Projet SDA ( Schéma Directeur Accessibilité )
SNCF Réseau — Direction de l'infrastructure
A l'attention de M. Druinot Alain — DTAI IDF MN — Acheteur projets
Immeuble AEQUO
4 rue Angèle Martinet Koulikoff
3éme étage * Bureau 3135
93219 Saint-Denis-La plaine
Tel: +33 171294991
Portable: +33 612793636

Mail: alain.druinot@sncf.fr

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
La candidature et tous les échanges doivent être rédigés en français.
Après examen des documents, SNCF Mobilités évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Satisfaction aux exigences légales,
— Capacité technique, voir point III.2.3
— Capacité économique et financière, voir point III.2.2.
Les candidats qui ne satisfont pas à l'ensemble des critères ci-dessus sont exclus au stade de la candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF Réseau et Mobilités, Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — Fournisseurs — Rubrique procédures et documents.

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin mai 2015 et l'origine du délai global d'exécution (études et travaux) mi octobre 2015.
L'attention des entreprises est attirée sur ce qui suit:
Outre toutes les pièces requises ci-dessus, il est demandé aux candidats qui ont transmis une candidature papier de joindre également un CD contenant l'ensemble des pièces de la candidature.
Il est également demandé aux candidats d'intégrer une synthèse de leur candidature dans un document succinct reprenant les seuls points suivants:
— DC1
— DC2
— Kbis
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années
— Attestation sur l'honneur de sous traiter certaines qualifications
— Nombre de personnel dans l'entreprise depuis 3 ans ( toutes catégories confondues)
— Les références les plus significatives se rapportant à notre dossier.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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