Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots
fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots
aveyron Mobilités Ingénierie Centre
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
aveyron Mobilités Ingénierie Nord
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
aveyron Mobilités Ingénierie Ouest
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
