A proximité de Outreau 62230 Pas De Calais
Acheteur : Ville d'OUTREAU
Rue de Biez
62230 OUTREAU
Tel : +33 321990777
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2025  
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilités et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Protection juridique de la collectivité
Lot 5
Protection fonctionnelle agents- élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances pour la commune d'Outreau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294910-2025
294910-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la commune d'Outreau
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'OUTREAU
Adresse électroniquemairie@ville-outreau.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances pour la commune d'Outreau
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune d'Outreau
Identifiant de la procédure80d13961-0c7f-49e1-954b-b7fb8afc0474
Identifiant internePPP144-1812/5026/25SERV02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour la valeur estimée , il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne25SERV02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de Biez  
VilleOUTREAU
Code postal62230
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesVille d'OUTREAU
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'OUTREAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille d'OUTREAU
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilités et risques annexes
DescriptionResponsabilités et risques annexes
Identifiant interne25SERV02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de Biez  
VilleOUTREAU
Code postal62230
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesVille d'OUTREAU
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'OUTREAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille d'OUTREAU
5.1.
LotLOT-0003
TitreFlotte automobile et risques annexes
DescriptionFlotte automobile et risques annexes
Identifiant interne25SERV02_3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de Biez  
VilleOUTREAU
Code postal62230
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesVille d'OUTREAU
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'OUTREAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille d'OUTREAU
5.1.
LotLOT-0004
TitreProtection juridique de la collectivité
DescriptionProtection juridique de la collectivité
Identifiant interne25SERV02_4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de Biez  
VilleOUTREAU
Code postal62230
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesVille d'OUTREAU
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'OUTREAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille d'OUTREAU
5.1.
LotLOT-0005
TitreProtection fonctionnelle agents- élus
DescriptionProtection fonctionnelle agents- élus
Identifiant interne25SERV02_5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de Biez  
VilleOUTREAU
Code postal62230
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesVille d'OUTREAU
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'OUTREAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille d'OUTREAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille d'OUTREAU
Numéro d’enregistrement21620643300015
Adresse postaleRue de Biez
VilleOUTREAU
Code postal62230
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactSébastien CHOCHOIS
Adresse électroniquemairie@ville-outreau.fr
Téléphone+33 321990777
Télécopieur+33 321990760
Adresse internethttp://www.ville-outreau.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrementFR 17590003400
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Télécopieur+33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc5dba9c5-4622-436f-b4a3-ef19d63543ce  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 07:59:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294910-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025