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Commune d'Outreau 62230Outreau
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Fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles de la ville d'outreau à Outreau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946253

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11497
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 14-11497
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Outreau.
 Correspondant : Mme La Députée-Maire, rue du Biez 62230 Outreau.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://outreau.marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de pièces détachées pour les machines agricoles de la Ville d'outreau.

Caractéristiques principales : 
accord cadre multi attributaires (3) par lot.
Le marché est conclu pour une période initiale jusqu'au 31 Décembre 2014.
Il est reconductible deux (2) fois un (1) an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants par lot sont décrits ci dessous
- lot 1: Matériel ISEKI: 500 euros ht
- lot 2: Matériel WOLF: 1300 euros ht
- lot 3: Matériel DEERE: 2000 euros ht
- lot 4: Matériel STILH: 1000 euros ht
- lot 5: Matériel KUBOTA: 8000 euros ht
- lot 6: Matériel autres marques: 4000 euros ht

Les montants sont identiques pour chaque période.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - service après vente : 10 %;
     - démarche environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2014, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14FOUR02.

Renseignements complémentaires : il est conseillé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://outreau.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Matériel ISEKI
 
Lot
2.
 - 
Matériel WOLF
 
Lot
3.
 - 
Matériel DEERE
 
Lot
4.
 - 
Matériel STILH
 
Lot
5.
 - 
Matériel KUBOTA
 
Lot
6.
 - 
Matériel AUTRES MARQUES

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