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62 réalisation de carrés de concession par des caveaux autonomes pour le cimetière Berquen à Outreau 62 réalisation de carrés de concession par des caveaux autonomes pour le cimetière Berquen à Outreau réalisation de carrés de concession par des caveaux autonomes. code_postal : 62230 lieu : ci...
Commune d'Outreau 62230Outreau
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62 réalisation de carrés de concession par des caveaux autonomes pour le cimetière Berquen à Outreau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69622

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63637
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Outreau.
Correspondant : Mme le maire, rue du Biez, 62230 Outreau.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://outreau.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de carrés de concession par des caveaux autonomes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : cimetière Berquen, 62230 Outreau.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de la tranches ferme: fourniture et pose de 30 caveaux de 2 places, aménagements piétonniers autour des caveaux et pose d'une clôture (250 ml)
Travaux tranche conditionnelle 1: fourniture et l'installation de 12 caveaux 2 places et 6 caveaux 3 places ainsi que les aménagements piétonnier autour des caveaux
Travaux tranche conditionnelle 2: réfection de la voirie pour desservir les caveaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai : 20 % ;
- mémoire technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TRX01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur la plateforme http://outreau.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 16 avril 2012, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille

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