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62 marché d'assurances de dommages pour la commune d' Outreau 62 marché d'assurances de dommages pour la commune d' Outreau. marché d'assurances de dommages. ville : Outreau. code_postal : 62230 lieu : rue du Biez,
Commune d'Outreau 62230Outreau
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62 marché d'assurances de dommages pour la commune d' Outreau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222219

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-155414
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Outreau.
Correspondant : Mme le maire, rue du Biez, 62230 Outreau.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://outreau.marcoweb.fr.

Objet du marché : marché d'assurances de dommages.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription de différents contrats d'assurances.
Marché d'une durée de trois (3) ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les capacités financières du candidat ;
les références en matière d'assurances des collectivités territoriales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- nature et étendue des garanties et respect du dce : 40 % ;
- modalités et procédures de gestion des dossiers : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SERV04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur la plateforme http://outreau.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Responsabilité Civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 3 Flotte automobile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Protection juridique de la commune, des agents, des administrateurs du CCAS et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100

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