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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604863

Date de clôture estimée : 18/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
253477-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Outils

2015/S 137-253477


Avis de marché – secteurs spéciaux


Fournitures


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture industrielle (non électrique).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR1



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Achat de fournitures industrielles générales diverses (non électriques): abrasifs, meules, adhésifs, colles, mastics, graisses, accessoires de peinture, articles de chevillage et fixation, échelles, escabeaux, échafaudages, étanchéité, joints, machines de nettoyage haute pression et accessoires, matériel hydraulique et pneumatique, outillage à main, outillage électroportatif et pneumatique, outils coupants, outillage et fournitures pour la maintenance du matériel roulant bus, quincaillerie, serrurerie, raccords, roues et roulettes, consommables de soudage et brasage...
Le marché se décompose en 16 lots.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44510000, 14810000, 24910000, 39224210, 44316000, 44423200, 34312500, 42924740, 43328100, 42419200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation possible du montant médian de + ou - 30 %.
Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés (possibilité d'un titulaire différent par lot).


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Abrasifs, meules1)Description succincte: Papiers abrasifs, toiles abrasives, meules plates, meules à tronçonner, disques abrasifs...
Principales marques représentées: 3M, Krebs, Premines, Norton ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14810000



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 200 KE dont 25 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 2 Intitulé: Adhésifs, colles, mastics, graisses1)Description succincte: Rubans adhésifs industriels, colles industrielles (cyanolit, néoprène, pour bois, pour PVC, pour affichage...),mastics, huiles, graisses...
Principales marques représentées: 3M, Loctite (Henkel), Algi ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24910000, 24951000, 44831100



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 656 KE dont 35 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 3 Intitulé: Articles de peinture1)Description succincte: Lames à enduire, couteaux de peintre, couteaux à démastiquer, brosses diverses, queues de morues, pinceaux plats toutes peinture, manchons laqueurs...
Principale marque représentée: Franpin ou marque équivalente.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39224210



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 110 KE dont 100 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 4 Intitulé: Articles de chevillage, fixation1)Description succincte: Chevilles, pitons, crochets, pointes...
Principales marques représentées: Rawl, Molly, Fischer ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316000



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 10 KE dont 38 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 5 Intitulé: Échelles, escabeaux, échafaudages1)Description succincte: Échelles, escabeaux, échafaudages, plates-formes...
Principale marque représentée: Tubesca ou marque équivalente.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44423200, 44423230



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 68 KE dont 0 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 6 Intitulé: Étanchéité, joints1)Description succincte: Joints métalloplastiques, joints cuivre, bagues d'étanchéité...
Principales marques représentées: Le Joint Français, Newplast, Cefilac ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34312500



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 27 KE dont 89 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 7 Intitulé: Machines de nettoyage haute pression et accessoires1)Description succincte: Machines de nettoyage de sols et surfaces, nettoyeurs haute pression...
Principale marque représentée: Karcher ou marque équivalente.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42924740



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou — 30 %.
Montant consommé annuel: 173 KE dont 0 % livré à la plateforme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 8 Intitulé: Matériel hydraulique et pneumatique1)Description succincte: Matériel et composants hydraulique: tuyaux, coupleurs, embouts, adaptateurs, capteurs de pression, manomètres, composants et connectiques pneumatiques, électrovannes, graisseurs...
Principales marques représentées: Joucomatic, Legris, Actuant, Algi, Parker, Baumer ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

43328100



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 500 KE dont 2 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 9 Intitulé: Outillage à main et fournitures diverses1)Description succincte: Clés mixtes, clés plates, clés à pipe, clés à fourche, clés dynamo, douilles, tournevis, marteaux, ciseaux de menuisier, équerres, mètres, niveaux, cutters à lame rétractable, truelles, pinces à circlip, pieds à coulisse, bacs en plastique, drapeaux de signalisation, cordages, pelotes de ficelle, cornes d'appel, rubans de signalisation...
Principales marques représentées: Facom, Mob, Sam, Virax, Giss, Stahlwille, Stanley ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44510000



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 1 980 KE dont 37 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 10 Intitulé: Outillage électroportatif et pneumatique1)Description succincte: Machines (perceuses, visseuses, meuleuses, clé à choc...) et accessoires.
Principales marques représentées: Fein, Bosch, Hilti, Spit, Facom, Hitachi ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42650000



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 520 KE dont 0 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 11 Intitulé: Outils coupants1)Description succincte: Forêts, fraises, tarauds, scies égoïnes, outils de tours au carbure, plaquettes de fraisage, lames de scies sauteuses...
Principales marques représentées: Schill, Giss, Tivoly, Van Ommen, Bosch ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42670000



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 345 KE dont 22 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 12 Intitulé: Outillage et fournitures diverses pour les besoins de maintenance du matériel roulant bus1)Description succincte: Bandes abrasives, disques abrasifs, rubans renforcés, rubans de limitation, film de masquage, lames et couteaux pare-brise, forêts à métaux...
Principale marque représentée: Forch.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14810000, 44510000



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 400 KE dont 10 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 13 Intitulé: Quincaillerie, serrurerie, contrôle d'accès, sécurité1)Description succincte: Charnières, paumelles, verrous, cadenas, équipements de serrures, de portes, de fenêtres, matériels et solutions d'accès...
Principales marques représentées Stremler, Gezault, Dorma, Groom, Bricard, Deny, Dom, Grappin, JPM, Laperche, Vachette, Fichet, Sosie, Proquinter, Eff Eff, Digit, Abloy ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316000, 44316500



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 1 030 KE dont 24 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 14 Intitulé: Raccords rapides des circuits d'énergie1)Description succincte: Raccords rapides des circuits d'énergie (air comprimé, gaz, liquide, électricité et autres équipements associés): tuyaux flexibles, colliers de serrage, abouts filetés, mamelons, raccords...
Principale marque représentée: Staubli ou marque équivalente.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44523300



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 215 KE dont 0 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 15 Intitulé: Roues et roulettes1)Description succincte: Roues à bandage polyuréthane, roues à bandage caoutchouc, roulettes pivotantes, roulettes fixes...
Principales marques représentées: Bickle, Hervieu ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42419200



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 28 KE dont 0 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 16 Intitulé: Consommables de soudage et brasage1)Description succincte: Consommables de soudage, dessoudage et brasage (entretien et réparation).
Principales marques représentées: Castolin, SAF, Boelher, Avantec ou marques équivalentes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44315100, 44315200



3)Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à commandes avec variation du montant médian de + ou - 30 %.
Montant consommé annuel: 230 KE dont 2 % livré à la plate-forme de la RATP (montant estimatif non contractuel, il n'engage en rien la RATP).


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres RATP.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont fermes pendant un an puis ajustables et/ou révisables annuellement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec le mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifié auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ses capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description des moyens logistiques de distribution (matériels, personnels...),
— nature et importance des produits stockés,
— référentiels fournisseurs (marques distribuées, accords négociés, importance, pérennité).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: HA/SM/15-081C


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation18.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Classification achats RATP: B18 et B1A: quincaillerie, outillage et autres fournitures industrielles non électriques.
a) Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou cet espace de stockage numérique.

Sinon le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 389986 et déposer sa candidature en ligne.
L'inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc,.docx, .rtf,.zip, 7zip,.htm, .xls,.xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde:
Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP — département valorisation immobilière, achats et logistique — LAC LC81 — à l'attention de Sandrine Mardon — 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, France, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C8514, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plate-forme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

b) Les informations complémentaires:

Elles peuvent être obtenues auprès de Sandrine Mardon, par courriel: sandrine.mardon@ratp.fr ou par téléphone au +33 158782296.

c) Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/émail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc,.docx, .rtf,.zip, 7zip,.htm, .xls,.xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP, département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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