Centrale des marchés
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Réalisation d’une étude préopérationnelle pour le lancement d’une OPAH sur le territoire de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise et élaboration du Programme Local de l’Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851001

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/13)
7091052601
réalisation d’une étude préopérationnelle pour le lancement d’une OPAH sur le territoire de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise et élaboration du Programme Local de l’Habitat.
prestations intellectuelles, marché selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article·28 du Code des marchés publics









Identification de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes Vendée Sèvre Autise, 25, rue de la Gare, 85420 Oulmes. Tél. 02 51 50 48 80, fax 02.51.50.48.75, secretariat.direction@cc-vsa.com

Objet du marché : réalisation d’une étude préopérationnelle pour le lancement d’une OPAH sur le territoire de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise et élaboration du Programme Local de l’Habitat.

Type de marché : prestations intellectuelles, marché selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- le prix des prestations pour 40 %,
- la valeur technique appréciée à l’aide d’une note méthodologique décrivant la proposition de l’étude répondant à la mission fixée dans le cahier des charges, la méthode de travail, les moyens humains et techniques employés pour la réalisation de la mission, pour 35 %,
- la qualité des références pour des prestations similaires, pour 25 %.

Justificatifs à produire : les pièces sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de retrait des dossiers : le dossier peut être retiré sur demande écrite (fax, courrier, mail) adressée à la communauté de communes Vendée Sèvre Autise, 25, rue de la Gare, 85420 Oulmes, ou le site
www.marche-securises.fr

Date limite de réception des offres : mardi 12 novembre 2013 avant 16 h.
Modalités de remise des offres : décrites dans le règlement de la consultation.
Date d’envoi pour publication : jeudi 10 octobre 2013.
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