Centrale des marchés
s1247-Tont Entretien d'espaces verts paysagés 69 entretien d'espaces verts paysagés pour le compte de la commune d'Oullins ville : Oullins Cedex lieu : B.P. 87 code_postal : 69923 pays : F-
Commune d'Oullins 69923Oullins 0472397349
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S1247-Tont Entretien d'espaces verts paysagés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428547

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
398074-2012
BOAMP (15/12/12)
12-236630
SOURCEWEB (12/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Oullins, B.P. 87, à l'attention de M. le maire, F-69923 Oullins Cedex. Tél. : (+33) 4 72 39 73 13. Fax : (+33) 4 72 39 73 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-oullins.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-oullins.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.ville-oullins.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-oullins.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'oullins, B.P. 87, contact : service voirie et cadre de vie, F-69923 Oullins Cedex. Tél. : (+33) 4 72 39 73 13. E-mail : pville@ville-oullins.fr. Fax : (+33) 4 72 39 73 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Oullins, -Bp87, contact : service marchés publics, à l'attention de fabienne Charrier, F-69923 Oullins Cedex. Tél. : (+33) 4 72 39 73 13. E-mail : s_marches_publics@ville-oullins.fr. Fax : (+33) 4 72 39 73 49. URL : http://www.ville-oullins.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Oullins, -Bp87, contact : service Marchés Publics, F-69923 Oullins Cedex. Tél. : (+33) 4 72 39 73 13. E-mail : s_marches_pubics@ville-oullins.fr. Fax : (+33) 4 72 39 73 49. URL : http://www.ville-oullins.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
s1247-Tont Entretien d'espaces verts paysagés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplusieurs sites, 69600 Oullins.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien d'espaces verts paysagés.marché à bons de commande assimilé à un accord cadre au sens du droit européen. La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification au titulaire renouvelable trois (3) fois, une année, par tacite reconduction.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics comportant un montant annuel minimum 20 000 EUR (Ht) et un montant annuel maximum de 40 000 EUR (Ht).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché . Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- les documents du candidat attestant.
Oqu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012,
Oqu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
Oqu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
Oqu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail,
La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente
-En cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les attestations d'assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification " E131, E150, H121 ".
Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification au titulaire renouvelable trois (3) fois, une année, par tacite reconduction.
La décision de non reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. . .
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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