Centrale des marchés
69 travaux d'aménagement du parc naturel urbain de sanzy à Oullins 69 travaux d'aménagement du parc naturel urbain de sanzy à Oullins travaux d'aménagement du parc naturel urbain de Sanzy à Oullins (69). lieu : oullins, 69600 Oullins code_postal : 69600
Commune d'Oullins 69923Oullins s_marches_publics@ville-oullins.fr 0472397349
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69 travaux d'aménagement du parc naturel urbain de sanzy à Oullins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797335

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/13)
13-148410
SOURCEWEB (12/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Oullins.
Correspondant : M. le maire, B.P. 87 69923 Oullins Cedex tél. : 33-04-72-39-73-13 télécopieur : 33-04-72-39-73-49 courriel : s_marches_publics@ville-oullins.fr adresse internet : http://www.ville-oullins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-oullins.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du parc naturel urbain de Sanzy à Oullins (69).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : oullins, 69600 Oullins.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux relatif à l'aménagement du parc naturel urbain sur la ville d'oullins (69) qui comporte 2 lots.
Les variantes ne sont pas admises. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée dans les conditions réglementaires uniquement si le montant du marché initial est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et sous réserve que le titulaire produise une garantie à première demande ou, le cas échéant, une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance (article 89 du Code des Marchés Publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Financement sur les ressources propres-budget investissement- de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:-lot no1 " Sols- mobilier - plantations ": minimum de 409 heures;
- lot no2 " Serrurerie " : minimum de 38 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des articles 43,44,45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières techniques et professionnelles des candidats.



Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- les documents du candidat attestant.
Oqu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012,
Oqu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
Oqu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
Oqu'Il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les travaux peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n°1 " Sols- mobilier - plantations " le niveau minimum de qualification souhaité:
- travaux de création Qualipaysage P120 Classe 6 ;
- travaux d'entretien : E131 ;
- travaux d'élagage Qualipaysage E141 ;
- travaux génie végétal en milieu aquatique : G700 Ou références équivalentes
Pour le lot n°2 " Serrurerie " le niveau
Minimum de qualification souhaité :Qualibat 4432 ou références équivalentes.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T1327-SANZY.

Renseignements complémentaires .

Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse :
- pour le lot n° 1 " Sols- mobilier - plantations " ;
- critère n°1 : Valeur technique de l'offre: 45 % (note sur 45 points).
Le critère " valeur technique de l'offre " se décompose de la façon suivante :
- mode opératoire utilisé : 20 points ;
- moyens techniques et humains affectés au lot : 4 points ;
- sécurisation du chantier : 7 points ;
- démarche environnementale en regard du chantier : 14 points.
Ce critère sera analysé au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse Mémoire technique dûment complété et signé par chaque candidat.
- critère n°2 : Prix des prestations : 35 % (note sur 35 points) ;
- critère n°3 : Délai d'exécution : 20 % (note sur 20 points).
Le critère " Délai d'exécution " se décompose de la façon suivante :
- phasage des travaux : 12 points ;
- optimisation du délai :8 points
Ce critère sera analysé au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse Mémoire technique dûment complété et signé par chaque candidat.
- pour le lot n° 2 " Serrurerie " ;
- critère n°1 : Prix des prestations : 50 % (note sur 50 points) ;
- critère n°2 : Valeur technique de l'offre : 40 % (note sur 40 points).
Le critère " valeur technique de l'offre " se décompose de la façon suivante :
- mode opératoire utilisé : 12 points ;
- moyens techniques et humains affectés au lot : 10 points ;
- sécurisation du chantier : 10 points ;
- démarche environnementale en regard du chantier : 8 points.
Ce critère sera analysé au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse Mémoire technique dûment complété et signé par chaque candidat.
- Critère n°3 : Délai d'exécution : 10 % (note sur 10 points)
Le critère " Délai d'exécution " se décompose de la façon suivante :
- phasage des travaux : 6 points ;
- optimisation des délais : 4 points.
Ce critère sera analysé au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse Mémoire technique dûment complété et signé par chaque candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats-soit sous forme dématérialisée :
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la commune d'oullins http://www.ville-oullins.fr. Rubrique marchés publics
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la commune préalablement au téléchargement du dossier de consultation, afin que les candidats puissent être informés des éventuelles modifications du DCE ou de tout avis rectificatif de publicité d'appel public à la concurrence.
-Soit sous forme papier:les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier, en adressant une demande écrite à :Service des marchés, Hôtel de ville Bp87,69923 Oullins Cedex
Tél : 04.72.39.73.37 télécopieur : 04.72.39.73.49
Courriel : s_marches_publics@ville-oullins.fr.

Date limite d'obtention : 9 septembre 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres sur support papier et remis contre récépissé, sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour le marché n°t1327-sanzy" Travaux d'aménagement du parc naturel urbain de SANZY" -ne pas ouvrir
-Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
-Ou envoyé par Lettre Recommandée avec avis de réception a l'adresse suivante :
Hôtel de Ville - direction commande publique
B.P. 87
69923 OULLINS Cedex
--Transmission des offres par voie dématérialisée
Les candidats peuvent remettre leurs offres par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la commune d'oullins à l'adresse suivante:http://www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics
--Remise des offres sur support physique électronique
Les offres doivent parvenir sous enveloppe cachetée et indiquer les mentions suivantes :
Offre pour le marché n°t1327-sanzy" Travaux d'aménagement du parc naturel urbain de Sanzy"Ne pas ouvrir
Les offres sur support physique électronique doivent être :-soit déposées contre récépissé au service des Marchés Publics
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
-Soit être envoyées par Lettre Recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Commune d'oullins Hôtel de Ville - direction commande publique B.P. 87 -69923 OULLINS Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 33-04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Sols- Mobilier - Plantations.
Lot 2 - serrurerie.

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