Centrale des marchés
Groupement de commandes concernant l'acquisition de papéterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs Le groupement est constitué des communes de Craponne, Saint Genis les Ollières, Rillieux la Pape, Dardilly, Oullins et Grigny et du CCAS de Rillieux la Pape.Cet accord cadre a pour objet l'acquisit...
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Groupement de commandes concernant l'acquisition de papéterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6151011

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/06/21)
305508-2021
BOAMP (17/06/21)
21-81406

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-81406
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D OULLINS, Place Roger Salengro, 69600, Oullins, F, Téléphone : (+33) 4 72 39 73 13, Courriel : s_marches_publics@ville-oullins.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oullins.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins
Commune de Saint Genis les Ollières, 69290, Saint Genis les Ollières, F, Courriel : mf.carlin@mairie-stgenislesollieres.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.mairie-stgenislesollieres.fr
Commune de Craponne, 69290, Craponne, F, Courriel : msalasc@mairie-craponne.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr
Commune de Rillieux la Pape, 69140, Rillieux la Pape, F, Courriel : sophie.roiret@rillieuxlapape.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.rillieuxlapape.fr
Centre Communal d'Action Sociale de Rillieux la Pape, 69140, Rillieux la Pape, F, Courriel : sophie.roiret@rillieuxlapape.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.rillieuxlapape.fr
Commune de Dardilly, 69570, Dardilly, F, Courriel : l.cassani@mairie-dardilly.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.mairie-dardilly.fr
Commune de Grigny, 69520, Grigny, F, Courriel : ldurieux@mairie-grigny69.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.mairie-grigny69.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes concernant l'acquisition de papéterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Numéro de référence : F2102-SCOL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le groupement est constitué des communes de Craponne, Saint Genis les Ollières, Rillieux la Pape, Dardilly, Oullins et Grigny et du CCAS de Rillieux la Pape.Cet accord cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres ( ) ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-Pape dans le cadre de son programme de réussite éducative.Il concerne les produits de papèterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats ,pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.Il est ici précisé qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.Le présent accord cadre ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au titulaire.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 930 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commandes concernant l'acquisition de papéterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum de commande est de 266.000,00 euros HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est Montant minimum limité à 965.000,00 euros HT.Les montants minimum et maximum des dépenses HT pour chaque membre du groupement sur chaque période du marché soit deux ans sont les suivantes :Ville de Craponne : montant minimum 25 000 eurosHT montant maximum : 110 000 euros HTVille de Dardilly : montant minimum 40 000 eurosHT montant maximum : 90 000 euros HTVille de Grigny : montant minimum 40 000 euros HT montant maximum : 200 000 euros HTVille d'Oullins : montant minimum : 50 000 euros HT montant maximum : 200 000 euros HTVille de Rillieux la Pape : montant minimum : 100 000 euros HT montant maximum : 300 000 euros HTCCAS de Rillieux la Pape : montant minimum : 1 000 euros HT montant maximum : 30 000 euros HTVille de St-Genis-les-Ollières : montant minimum : 10 000 euros HT montant maximum : 35 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Performance environnementale et sociale / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 050-123219 du 12/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : F2102-SCOL
Lot nº :
Intitulé : Groupement de commandes concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DEVELAY, 15 boulevard Edouard Herriot, 69400, VILLEFRANCHE, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 930 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique tel : 04 72 39 73 13.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 194 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d’une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 194 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2021
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