69 prestations de transport au bénéfice des personnes âgées de la ville au profit de la CCAS à Oullins

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'OULLINS.
Correspondant : service marchés publics, -Bp87 69923 Oullins Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : f1249-Nav Marché de prestations de transport au bénéfice des personnes âgées de la ville d'oullins.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de définir les prestations de transport organisées par le CCAS d'oullins au bénéfice des personnes âgées de la commune.
Ces prestations comprennent un service continu de transport par minibus sur le territoire communal (" Oullins Bus ").
Ce marché de service est passé selon une procédure adaptée de l'article 28 du Code des marchés publics.
Marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics comportant un montant annuel minimum 20 000 EUR (Ht) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (Ht)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services représentant le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint ou solidaire avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
ocapacités techniques
ocapacités professionnelles.
Ogaranties financières.

Situation juridique - références requises .

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants soit au moyen du formulaire Dc1 joint au DCE, soit sur papier libre comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics pour justifier notamment,
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012,
Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
Qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail,
La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).

Capacité économique et financière - références requises :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : transmission des offres sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour le marché " Prestations de transport au bénéfice des personnes âgées par le c.c.a.s "
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document (pièces de la candidature et pièces de l'offre) et devra être :
-remis contre récépissé,
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
-ou envoyé par Lettre Recommandée avec avis de réception,
A l'adresse suivante :
M. le maire de la Commune d'oullins
Hôtel de Ville - service Marchés Publics
B.P. 87
69923 OULLINS Cedex
Transmission des offres par voie dématérialisée
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur :
www.ville-oullins.fr - rubrique "Marchés publics". L'accès à cette plate-forme est gratuit.
Remise des offres sur support physique électronique
Les offres doivent parvenir sous enveloppe cachetée et indiquer les mentions suivantes :
Offre pour le marché " Prestations de transport au bénéfice des personnes âgées par le C.C.A.S"
ne pas ouvrir
Les offres sur support physique électronique doivent être :
-soit déposées contre récépissé au service des Marchés Publics
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
-soit être envoyées par Lettre Recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire de la Commune d'oullins
Hôtel de Ville - service Marchés Publics
B.P. 87
69923 OULLINS Cedex
l'ensemble des pièces demandées et composant le dossier complet de la réponse seront réunis sur un support physique électronique et doivent répondre aux mêmes exigences que pour les offres transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation de la commune d'oullins.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de la ville D'oullins.
Correspondant : M. Drou Sébastien, -Bp87, 69923 Oullins Cedex, tél. : 04-72-39-73-13, courriel : sdrou@ville-oullins.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - service Marchés Publics.
Correspondant : service Marchés Publics, -Bp87, 69923 Oullins Cedex, tél. : 04-72-39-73-13, télécopieur : 04-72-39-73-49, courriel : s_marches_publics@ville-oullins.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. . .