Services de cantine et service traiteur - Accord-cadre de coordination de la cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas scolaires

Ville d'Ouistreham
Services de cantine et service traiteur - Accord-cadre de coordination de la cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas scolaires
procédure Ouverte
1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : ville de Ouistreham.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : accord-cadre de coordination de la cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas scolaires.
Description : il s'agit d'une consultation pour trouver une entreprise spécialisée dans la réalisation de prestations de coordination de la cuisine centrale et de fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de l'ensemble des repas fournis par la Ville pour les scolaires.
Identifiant de la procédure : d8b4dd6d­b9a0­4bc8­9151­8fff247bd852.
Identifiant interne : 2025EDUC01.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55500000 Services de cantine et service traiteur.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros.
Valeur maximale de l’accord­-cadre : 1 200 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT­0001.
Titre : coordination cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas.
Description : voir RC.
Identifiant interne : 2025EDUC01.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55500000 Services de cantine et service traiteur.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er septembre 2025.
Durée : 12 mois.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère : Type : capacité économique et financière.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://ville­ouistreham.e­marchespublics.com/pack/annonce_ marche_public_3318_1068968.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise
Adresse de présentation : https://www.e­marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 7 avril 2025 12 h 00 +02:00.
Date limite de validité de l’offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation en ligne : non autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
Informations relatives aux délais de recours : référé pré contractuel en application de l'article L.551­1 du CJA avant la conclusion du contrat.
À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L.551-­13 à L.551­-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du même Code.
En application des articles R.421­1 et R.421­5 du Code de justice administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
5.1.15 Techniques :
Accord­-cadre : accord-­cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ville de Ouistreham.
8. Organisations :
8.1 ORG­0001.
Nom officiel : ville de Ouistreham.
Numéro d’enregistrement : 21140488400010.
Adresse postale : place Albert-Lemarignier.
Ville : Ouistreham.
Code postal : 14150.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Point de contact : Charlène Delamare.
Adresse électronique : commande.publique@ville­ouistreham.fr
Téléphone +33 2 31 97 74 37.
Adresse internet : https://www.ville­ouistreham.fr/
Profil de l’acheteur : https://ville­ouistreham.e­marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG­0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen.
Code postal : 14000.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta­caen@juradm.fr
Téléphone 02 31 70 72 72.
Adresse internet : https://caen.tribunal­administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours :
11. Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis :
951c6d81­31be­4132­9a37­27f60ac94802 ­ 01.
Type de formulaire : Mise en concurrence;
Type d’avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 20 janvier 2025 11 h 00 +01:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication