Avis de marché - Avis n° 25-12524 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-12524
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : U25DMO06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_stwtgazbjx
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent -Justificatif du statut de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés-
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension du platelage bois de la promenade de la paix - Commune de Ouistreham Riva-Bella
Code CPV principal - Descripteur principal : 45422100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'extension du platelage bois de la promenade de la paix - Commune de Ouistreham Riva-Bella
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Ouistreham 14150 - Ouistreham
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. En effet, dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, Caen la mer a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
