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conception réalisation de travaux de réhabilitation d'un bassin extérieur au centre nautique aquarhin à Ottmarsheim Conception réalisation de travaux de réhabilitation d'un bassin extérieur au centre nautique AQUARHIN à Ottmarsheim. adresse : 1, rue des Alpes cp : 68490 designation : Communauté de Commune...
Communauté de Communes Porte de France 68490Ottmarsheim luc.sasso@ccpfrs.fr
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Conception réalisation de travaux de réhabilitation d'un bassin extérieur au centre nautique aquarhin à Ottmarsheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1817040

Date de clôture estimée : 21/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/15)
15-190490
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-190490
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Porte de France.
 Correspondant : M. Sasso, 1, rue des Alpes 68490 Ottmarsheim, tél. : 03-89-83-21-50, courriel : luc.sasso@ccpfrs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : conception réalisation de travaux de réhabilitation d'un bassin extérieur au centre nautique AQUARHIN à Ottmarsheim.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de l'aménagement du parc extérieur du centre nautique AQUARHIN, le bassin (250m²) de l'ancienne piscine démolie sera réhabilité en vue d'une transformation en bassin extérieur ludique. Il sera habillé d'une coque en inox, inox polymérisé ou équivalent.
la mission du concepteur-réalisateur comprend les éléments d'étude et de réalisation suivants :
La phase de conception : Cette phase comprend les études de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de la plaine de jeux aquatiques, notamment les phases DIA, d'avant-projet sommaire (Aps), d'avant-projet détaillé (Apd), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis...), le projet (Pro). L'avant-projet sommaire sera rendu à l'issue de la procédure de consultation.
la phase réalisation : Elle comprend les études nécessaires à la réalisation, la préparation du chantier, les travaux de construction, le suivi des travaux
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communautaire et subventions publiques
modalités de paiement : conformément aux articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualité des références du mandataire dans les projets objets de la consultation;
adéquation entre les moyens humains et techniques que le candidat s'engage à mettre en œuvre et la mission à traiter.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un projet de marché comprenant:- un projet d'aménagement valant APS;- une note méthodologique succinte;- le planning d'exécution.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2016, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2015.

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