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conception-réalisation d'une plaine de jeux aquatiques et d'un pentagliss au centre nautique aquarhin à Ottmarsheim Conception-réalisation d'une plaine de jeux aquatiques et d'un pentagliss au centre nautique AQUARHIN à Ottmarsheim adresse : 1 rue des Alpes correspondant : Mme la Présidente designation : ...
Communauté de Communes Porte de France 68490Ottmarsheim
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Conception-réalisation d'une plaine de jeux aquatiques et d'un pentagliss au centre nautique aquarhin à Ottmarsheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746972

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165326
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-165326
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Porte de France.
 Correspondant : Mme la Présidente, 1 rue des Alpes 68490 Ottmarsheim.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception-Réalisation d'une plaine de jeux aquatiques et d'un pentagliss au centre nautique AQUARHIN à Ottmarsheim.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conception-Réalisation d'une plaine de jeux aquatiques de 400m² et installation d'un pentagliss (3voies, 25m de long). Le budget global affecté à l'opération est de 750.000 euros ht
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions publiques ; Modalités de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : enoncés dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les équipes mises en concurrence seront constituées d'un groupement composé au minimum:
- d'une entreprise chargée de la conception et de la mise en place des modules de jeux et du pentagliss;
- d'un bureau d'études fluides ;
- d'un spécialiste en traitement d'eau.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2015, à 14 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 19 novembre 2015.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats retenus fourniront un avant-projet sommaire de l'équipement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015.

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