Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles Tranche ferme: Collecte en porte à porte dans les communes de Bantzenheim, Chalampé, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer Tranche conditionnelle n. 1: collecte et transport des déchets...

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD 1 Rue des Alpes 68490 Ottmarsheim FR Téléphone : 0389832150

Intitulé :

Objet : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles Tranche ferme: Collecte en porte à porte dans les communes de Bantzenheim, Chalampé, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer Tranche conditionnelle n. 1: collecte et transport des déchets ménagers résiduels en véhicule à préhension latérale automatisée; tranche conditionnelle n. 2: collecte et transport des déchets ménagers valorisables en porte à porte Tranche conditionnelle n. 3: collecte et transport bimensuels des déchets ménagers valorisables en porte à porte

Référence :

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Haut-Rhin (68)

Date d'ouverture de la salle : 20/03/2015 16:24:47

Date limite de dépôt des plis : 06/05/2015 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Quantités : Collecte en porte à porte dans les communes de Bantzenheim, Chalampé, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer (7 312 habitants). 1622 tonnes collectées en 2014. Récipients: bacs de 120 à 770 litres mis à disposition par la Communauté de communes. Fréquence de passage: 1 fois par semaine par commune. Evacuation des déchets vers l'usine d'incinération de sausheim A compter du : 01/06/2015. Jusqu'au : 31/05/2019. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes mensuels. Rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. paiement à 30 jours. Les prix sont révisables Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, celui-ci sera solidaire Capacité économique et financière - références requises : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : o Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ; o L'utilisation des formulaires DC1, DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 et DC7 est recommandée. o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années ; o Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois années, indiquant le montant, la date et les maîtres d'ouvrage o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature